Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/07/430

Bruxelles, 28 mars 2007

La Commission lance un débat sur la promotion de l’utilisation des instruments fondés sur le marché pour soutenir les fins de politique de l'environnement et de l'énergie

Juste après le Conseil européen de printemps qui a été couronné de succès et au cours duquel ont été fixés des objectifs très ambitieux dans les domaines de l’énergie et du changement climatique, la Commission européenne a adopté aujourd’hui un livre vert sur l’utilisation des instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique. Étant donné que les instruments fondés sur le marché se sont révélés aptes à réaliser les objectifs stratégiques au moindre coût, le document vise à susciter un large débat public sur la façon dont les taxes, les droits d’émission négociables et autres instruments fondés sur le marché peuvent être utilisés plus largement et plus efficacement à des fins de politique environnementale et énergétique, aux niveaux communautaire et national. Ce livre vert est le fruit d’un projet commun entre les commissaires Dimas et Kovács, en association avec les commissaires Barrot et Piebalgs.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré: «Les instruments fondés sur le marché, tels que l’échange de quotas d’émission, les taxes environnementales et les aides ciblées, mobilisent les forces du marché pour protéger l’environnement. Cette approche plus flexible et d'un bon rapport coût-efficacité a fait ses preuves, mais elle reste insuffisamment utilisée. En lançant ce livre vert, notre objectif est de promouvoir le recours à des instruments fondés sur le marché chaque fois qu'ils sont adaptés aux circonstances pour garantir une protection optimale de l’environnement européen.»

M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, a affirmé: «Les politiques budgétaires auront un rôle important à jouer dans la réalisation des ambitieux objectifs approuvés par le dernier Conseil européen». Il a ajouté: «La fiscalité devrait en premier lieu décourager les conduites préjudiciables et récompenser dans le même temps tous les comportements positifs, qu’il s’agisse d’économies d’énergie ou d’activités respectueuses de l’environnement. Les recettes fiscales peuvent alors être utilisées pour encourager les activités en faveur de l'économie, telles que l’innovation ou les emplois.»

Le livre vert couvre une large gamme de domaines où les instruments fondés sur le marché (essentiellement taxes, droits d’échange de quotas d’émission, ...) peuvent faire l’objet d’une utilisation accrue, en particulier la consommation d’énergie, les effets des transports sur l’environnement et d’autres domaines spécifiques de la politique environnementale tels que la gestion durable de l’eau, la gestion des déchets, la protection de la biodiversité et la réduction de la pollution atmosphérique.

Le livre vert explore en particulier des pistes éventuelles pour faire en sorte que la directive sur la taxation de l’énergie soutienne plus directement les objectifs énergétiques et environnementaux de la Communauté.

Le document propose également la création d’un nouveau forum qui pourrait encourager et faciliter les échanges d’expérience et de meilleures pratiques entre les États membres concernant le recours aux instruments fondés sur le marché et la coordination des approches nationales ainsi que les expériences nationales en matière de réformes fiscale et budgétaire dans le domaine de l'environnement.

Prochaines étapes

Le livre vert conclut que les instruments fondés sur le marché devraient faire l’objet d’une utilisation accrue pour réaliser les objectifs environnementaux et autres objectifs stratégiques, tant au niveau communautaire qu’au niveau national. La Commission invite les autres institutions de l’UE, les États membres, toutes les parties concernées et le public à faire part de leurs réactions. Elle décidera des suites appropriées à donner au vu des réponses reçues.

La Commission a notamment l’intention de prendre en considération les réactions relatives au livre vert en vue de la révision prochaine de la directive sur la taxation de l’énergie (IP/03/1456).

Contexte

L'utilisation plus intensive des instruments fondés sur le marché est préconisée dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6e PAE) et la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Que ce soit en exerçant une influence sur les prix (au moyen de la fiscalité ou de mesures incitatives) ou en fixant des quantités absolues (échange de droits d'émission) ou des quantités par unité de production, les instruments fondés sur le marché prennent implicitement acte de ce que les entreprises sont toutes différentes; ils offrent donc une flexibilité qui peut réduire sensiblement les coûts de réalisation des objectifs stratégiques donnés.

Au niveau de l’UE, plusieurs instruments fondés sur le marché dont la conception est motivée par des considérations d'ordre environnemental ou énergétique ont déjà été mis en place, notamment le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (MEMO/05/84), la directive sur la taxation de l’énergie (IP/03/1456) et, dans le domaine des transports, la directive «Eurovignette». Par ailleurs, les États membres ont également recours, à des degrés divers, aux instruments fondés sur le marché à des fins environnementales au niveau national.

De plus amples informations sur le livre vert et sur son annexe technique peuvent être consultées aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website