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IP/07/407

Bruxelles, le 23 mars 2007

L'Union européenne signe un accord avec la Malaisie dans le domaine des transports aériens

L'UE a signé un accord avec la Malaisie dans le domaine des transports aériens, levant les restrictions liées à la nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens et permettant ainsi aux compagnies aériennes européennes d'assurer des vols entre chaque État membre de l'UE et la Malaisie. Cet accord a été signé à Bruxelles par le Vice-président de la Commission, M. Jacques Barrot, responsable des transports, par le ministre fédéral allemand chargé des transports, de la construction et des affaires urbaines, M. Wolfgang Tiefensee, et par le ministre malais des transports, Y.B. Datuk Seri Chan Kong Choy. Il reflète la dimension internationale du marché unique européen des transports aériens.

Lors de la signature de cet accord, le Vice-président Barrot a déclaré: « Je me félicite de ce nouveau pas dans le développement des relations entre l'Europe et l'Asie dans le domaine des transports aériens. Désormais, les compagnies aériennes de l'UE disposent d'un accès sans discrimination au marché des transports aériens entre l'UE et la Malaisie. En Asie du sud-est, des accords similaires ont déjà été signés avec Singapour et avec le Vietnam, et d'autres sont en préparation.»

L'accord "horizontal" signé ne remplace pas les accords bilatéraux existant entre les États membres de l'UE et la Malaisie, mais il les met en conformité avec le droit communautaire. Il rétablit donc la certitude juridique en supprimant les restrictions liées à la nationalité qui apparaissent dans les accords bilatéraux sur les services aériens[1]. La Malaisie a conclu des accords bilatéraux avec 21 États membres de l'UE, et tous ces accords s'appuient désormais sur une base juridique solide.

À ce jour, des accords horizontaux ont été négociés avec 25 pays dans le monde entier et d'autres suivront dans les prochains mois. 70 pays répartis dans le monde ont accepté le principe de la désignation communautaire[2], par le biais d'accords horizontaux ou d'accords bilatéraux conclus avec des États membres individuels. Au total, cela a permis de mettre près de 500 accords bilatéraux en conformité avec le droit communautaire.


[1] Dans ses arrêts "ciel ouvert" du 5 novembre 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que de telles restrictions fondées sur la nationalité n'étaient pas compatibles avec le droit communautaire.

[2] En vertu de ce principe, tout transporteur de l'UE peut organiser des vols à partir de tout État membre de l'UE à destination de pays tiers pour autant que les accords bilatéraux conclus avec ces pays prévoient des droits de trafic.


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