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Bruxelles, 22 mars 2007

Politique de l'eau : les États membres doivent faire plus pour la qualité de l'eau

La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont la finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne, qu'il s'agisse des rivières, des lacs, des estuaires, des eaux de surface ou des eaux souterraines. Le rapport révèle une situation contrastée, mais il est clair que les États membres doivent faire davantage aux fins de l'objectif assigné par la directive. La Commission a toutefois bon espoir que cet objectif puisse être atteint à l'échéance prévue. Aujourd'hui, la Commission donne également le coup d'envoi au Système d'information sur l'eau pour l'Europe, portail web qui a été conçu en coopération avec l'Agence européenne de l'environnement et qui collecte une large gamme de données relatives à l'eau, en provenance de toute l'Union européenne.

«Une gestion durable de l'eau, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, est essentielle pour la protection de la biodiversité, le bien-être des citoyens et la compétitivité des industries européennes. Les directives sur l'eau, y compris la directive-cadre, s'insère dans une politique ambitieuse axée sur la protection et la gestion de cette ressource naturelle vitale. La gestion de l'eau revêt une importance croissante dans le contexte d'un changement climatique auquel nous devons nous adapter coûte que coûte».

M. Janez Potočnik, son collègue, chargé de la recherche, a ajouté : «Je suis ravi que nos scientifiques aient relevé le défi que constituait la mise au point du premier système opérationnel permettant aux acteurs concernés dans les États membres de fournir à la Commission européenne et à ses partenaires des données environnementales et géospatiales précises. Il est en effet indispensable de disposer de données scientifiques solides pour élaborer une politique qui serve au mieux les intérêts des citoyens européens».

Mme Jacqueline McGlade, directeur exécutif de l'Agence européenne de l'environnement, a précisé de son côté; «Les citoyens européens ont le droit de savoir à quoi s'en tenir en ce qui concerne l'état des eaux en Europe et l'efficacité de la politique de l'Union en la matière. Le nouveau Système d'information sur l'eau pour l'Europe regroupe des données qui étaient auparavant indisponibles ou fragmentaires. Aujourd'hui, nous venons seulement de donner le coup d'envoi, mais nous comptons bien faire en sorte que, d'ici à 2010, le Système d'information sur l'eau pour l'Europe devienne le plus complet au monde dans ce domaine.»

A

ssurer une bonne qualité de l'eau

Adoptée en l'an 2000, la directive-cadre sur l'eau doit permettre de garantir, d'ici à 2015 une bonne qualité de l'eau dans l'Union européenne tout entière. Elle impose aux États membres l'obligation d'établir, avant la fin de 2009, des plans de gestion de district hydrographique.

Le document publié aujourd'hui fait le point sur les progrès accomplis à ce jour par les États membres pour adapter leur législation et pour mettre en place les structures que requiert une bonne gestion de l'eau.

Les rapports présentés par les 27 États membres montrent que d'importants progrès ont été accomplis, mais ils révèlent aussi un certain nombre d'insuffisances. Dans cet ordre d'idées, il faut mentionner la transposition inadéquate de la directive en droit national ainsi que le retard pris pour intégrer des instruments économiques dans leurs systèmes de gestion de l'eau.

Il faut aussi améliorer la coopération entre les États membres et des pays comme la Russie et la Turquie en ce qui concerne les problèmes transfrontaliers tels que la pollution de l'eau.

La Commission a publié par ailleurs deux autres rapports concernant l'un et l'autre la qualité de l'eau. Il s'agit tout d'abord du dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux usées urbaines, qui impose aux États membres l'obligation de construire des installations de traitement appropriées pour les communes à partir d'un certain nombre d'habitants. La Commission a constaté que 51 % seulement de l'ensemble des installations de traitement de l'Union européenne – avant l'élargissement de 2004 – répondaient aux normes fixées par la directive. Le second rapport rend compte de la mise en œuvre de la directive «nitrates», qui a pour objet de réduire et de prévenir la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par des nitrates d'origine agricole. La mise en œuvre de cette directive demeure incomplète dans divers États membres et les tendances en matière de pollution diffèrent considérablement d'un pays à l'autre de l'Union européenne.

Autres questions relatives à l'eau

Diverses autres directives mettent en œuvre la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'eau. Elles concernent notamment les eaux de baignade, les eaux souterraines et l'eau potable; il faut mentionner également des directives qui en sont actuellement au stade de la proposition et qui devraient être prochainement adoptées, concernant l'environnement marin et la gestion des inondations.

Système d'information sur l'eau pour l'Europe

Il s'agit d'un portail web permettant au public d'accéder à de multiples informations concernant l'eau et des questions connexes telles que la qualité des eaux de baignade, les sites de traitement des eaux usées urbaines, etc. Ce système est le fruit d'une coopération entre l'agence européenne de l'environnement (AEE) et la Commission européenne (DG Environnement, Centre commun de recherche et Eurostat).

Conférence européenne sur l'eau

A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau (22 mars 2007), la Commission organise une conférence de deux jours où M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, prononcera le discours inaugural, et à laquelle assisteront les ministres allemand et portugais de l'environnement, MM. Sigmar Gabriel et Francisco Nunes Correia.

La conférence sera retransmise en direct sur Internet.

Pour en savoir plus :

Directive-cadre sur l'eau

http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/index_en.html

Système d'information sur l'eau pour l'Europe

http://water.europa.eu

Conférence européenne sur l'eau (22-23 mars 2007)

http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/conference.html


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