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Bruxelles, le 12 janvier 2007

La Commission entame un programme de simplification dans le domaine des cosmétiques

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation des parties prenantes dans le domaine des cosmétiques afin de parvenir à un cadre réglementaire simplifié et moderne, qui évite les coûts inutiles. Ce nouveau cadre devrait remplacer l'actuelle directive communautaire Cosmétiques de 1976, qui est devenue un "patchwork" de presque 50 modifications sans terminologie cohérente. De plus, de nombreuses dispositions apparaissent dans le mauvais contexte et la réglementation des substances individuelles utilisées dans les cosmétiques s'est révélée très complexe, grande consommatrice de ressources et difficile à gérer. L'industrie, qui est le leader mondial dans ce domaine, doit ainsi faire face à des coûts plus importants que nécessaires pour se conformer aux règles établies. La consultation se terminera en mars de cette année et doit déboucher sur un nouveau cadre au plus tard en 2010. Les dispositions en vigueur relatives à l'interdiction et l'abandon des essais sur les animaux des produits cosmétiques d'ici à 2009/2013 ne feront pas partie de cet exercice.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge des entreprises et de l'industrie, a déclaré: “Nous respectons notre promesse de réduire et de simplifier la législation de l'UE. Nous voulons une législation moderne pour les cosmétiques afin de rationaliser, de simplifier et de clarifier la multitude de textes existants. Il convient de réduire considérablement la législation et les coûts administratifs, tout en augmentant l'efficacité du système sans pour autant affecter la santé et la sécurité publiques.”

La directive Cosmétiques fournit le cadre juridique visant à garantir la sécurité des produits cosmétiques placés sur le marché de l'UE. Au cours des 30 dernières années, cette directive a été modifiée 48 fois, ce qui a eu pour effet de nuire à la clarté de nombreuses dispositions ou de les placer dans le mauvais contexte.

Les cosmétiques sont plus que de simples produits de luxe. Ils englobent également des produits vitaux pour la santé générale, comme les écrans solaires, le dentifrice ou les produits de nettoyage. Les entreprises européennes dominent ce marché qui connaît une croissance régulière dans l'UE et le monde.

Si les entreprises européennes veulent continuer à jouer un rôle prépondérant dans ce secteur, il faut mettre en place un cadre réglementaire plus moderne et plus efficace. Par conséquent, la Commission sollicite l'avis des parties prenantes, comme l'industrie, les organisations de consommateurs et le monde universitaire, sur les aspects suivants:

• Comment les coûts administratifs peuvent-ils être réduits?
• Comment les aspects liés à l'auto-évaluation et à la responsabilité du fabricant peuvent-ils être renforcés?
• Comment préserver un haut niveau de sécurité dans les cosmétiques tout en évitant les contraintes administratives inutiles?

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au document de consultation: EN, DE, FR

http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_simpl_dir_en.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_simpl_dir_de.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/cosm_simpl_dir_fr.htm

Contexte:

Le marché européen des produits cosmétiques représente environ 65 milliards d'euros. On compte bien plus de 3 000 fabricants de cosmétiques en Europe, dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), occupant directement et indirectement plus de 350 000 Européens. Si le taux de croissance dans l'UE est resté modéré, de nouveaux marchés importants émergent actuellement: la croissance annuelle 2004/2005 du marché chinois a ainsi approché les 11% et elle devrait se poursuivre à ce rythme.