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Système de suivi du trafic des navires et d'information: la Belgique visée par la Commission

European Commission - IP/07/378   21/03/2007

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IP/07/378

Bruxelles, le 21 mars 2007

Système de suivi du trafic des navires et d'information: la Belgique visée par la Commission

La Commission européenne a adressé aujourd'hui un avis motivé à la Belgique pour non-respect d'une décision de la Cour de justice. Comme le prévoit la décision du 15 décembre 2005, la Belgique doit prendre les mesures nécessaires pour transposer dans sa législation une directive européenne sur la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information. Malgré les efforts déjà accomplis, cette transposition par la Belgique reste incomplète plus de trois ans après l'échéance initiale (le 5 février 2004).

La Commission a décidé d'agir contre la Belgique pour n'avoir pas communiqué ses mesures nationales transposant complètement un volet de la législation de l'UE sur les transports maritimes. La directive en question vise à améliorer la réaction des autorités en cas d'incidents, d'accidents ou de situations potentiellement dangereuses en mer et à contribuer à une meilleure prévention et détection de la pollution causée par les navires.

La directive est un volet essentiel du deuxième paquet maritime adopté par la Communauté suite à la catastrophe de l'Erika. Elle instaure une obligation de notification aux autorités maritimes, notamment dans le cas des cargaisons dangereuses ou polluantes. Elle prévoit aussi un suivi des navires à risque et une intervention en cas d'incidents et d'accidents en mer. Dans ce contexte, elle impose aux États membres d'établir des plans en vue d'accueillir des navires en détresse dans leurs eaux côtières.


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