Navigation path

Left navigation

Additional tools

Participation du Commissaire Louis Michel aux élections législatives belges

European Commission - IP/07/344   16/03/2007

Other available languages: EN DE NL

IP/07/344

Bruxelles, le 16 mars 2007

Participation du Commissaire Louis Michel aux élections législatives belges

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a marqué son accord à la demande de congé du Commissaire Louis Michel afin qu'il puisse être candidat de son parti lors des prochaines élections législatives en Belgique, qui se tiendront le 10 juin. Comme il l'avait déjà avancé, M. Michel a tenu à informer officiellement le Président en premier lieu dès qu'il a pris cette décision. M. Louis Michel sera en congé sans rémunération à partir du 12 mai, date de dépôt des listes électorales, jusqu'au 10 juin 2007, date des élections. Il s'est engagé à ne pas avoir recours aux services de la Commission ni à ses ressources humaines et matérielles pendant cette période.

Afin d'assurer la continuité et la bonne gestion des dossiers sous la responsabilité de M. Michel, le Président a décidé que M. Michel sera remplacé de manière temporaire par le Commissaire Olli Rehn.

Background:

1. Texte de la lettre de M. Michel au Président Barroso:

"Monsieur le Président,

Mon parti a sollicité mon soutien en vue des élections législatives belges et m'a demandé d'accepter d'être candidat sur la liste du Sénat. J'en ai accepté le principe à condition que ce fût à la dernière place effective.

A fin de répondre à l'esprit du Code de conduite des Commissaires, j'ai décidé de solliciter un congé sans rémunération à partir de la date du dépôt des listes, c'est-à-dire à dater du 12 mai et ce jusqu'au 10 juin 2007, date des élections.

Il va de soi que pendant cette période je m'engage à ne pas utiliser les services de la Commission, ni les ressources humaines ni les moyens matériels (GSM, voiture de service, etc.).

Au cours de la campagne, il va de soi que je veillerai à ne pas porter atteinte au travail de la Commission et à valoriser toutes les institutions européennes.

D'ici là, en dehors de la communication classique en rapport avec mes fonctions de Commissaire, je serai attentif à m'exprimer avec la mesure qui sied à la crédibilité de notre institution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération."

(signé Louis Michel)

2. Eléments pertinents extraits du Code de conduite de la Commission européenne:

"Les membres de la Commission peuvent être membres actifs de partis politiques ou de syndicats pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission.

"Les membres de la Commission informent le Président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu'ils comptent y jouer. Le Président, prenant en compte les circonstances particulières de l'espèce, décide si la participation envisagée à la campagne électorale est compatible avec l'exercice des fonctions de membre de la Commission.

"Les membres de la Commission candidats à un mandat public informent également le Président du niveau auquel ils envisagent de prendre part à la campagne électorale. S'ils ont l'intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils devront s'abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant la durée de cette campagne.

"Les membres de la Commission ne peuvent exercer de mandant public de quelque nature qu'il soit."

3. Précédents

Les précédents sont nombreux. En voici quelques-uns:

Commission Santer: Jacques Santer lui-même et Emma Bonino ont participé aux élections européennes en juin 1999; élus, ils ont opté en juillet pour le Parlement et quitté la Commission.

Commission Prodi: Anna Diamantopoulou a participé en mars 2004 aux élections législatives en Grèce, a été élue et a quitté la Commission (elle a été remplacée par M. Dimas). Viviane Reding et Philippe Busquin ont participé en juin 2004 aux élections européennes: la première a été élue mais a renoncé à son siège pour s'intégrer dans la Commission Barroso; le deuxième a pris son siège au Parlement et a été remplacé par Louis Michel.

Autres précédents de participation à campagne électorale:

1962 Vice-Président M. Marjolin

1963 Vice-Président M. Caron

1968 Commissaire M. Deniau

1969 Commissaire M. Hellwig

1976 Commissaire M. Spinelli

1982 Commissaire M. O’Kennedy


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website