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Bruxelles, le 15 mars 2007
Célébration de la Journée mondiale du consommateur
Mme Megleva Kouneva, commissaire à la protection des consommateurs, a lancé aujourd’hui depuis Berlin un appel en faveur d’un débat ouvert et documenté sur, précisément, les droits du consommateur dans le monde numérique ; ce débat porterait sur les droits fondamentaux au centre de la politique de la consommation, question est trop importante, selon la commissaire, pour être traitée à huis clos. Mme Kouneva assistait à la conférence organisée par la présidence allemande sur le thème « Défis et potentiels d’un monde numérisé » à l’occasion de la Journée mondiale du consommateur. Une vaste consultation sur la modernisation des textes essentiels de la législation communautaire consacrée à la protection des consommateurs est l’élément central de la nouvelle stratégie de l’Union en la matière pour la période 2007-2013. Adoptée le 13 mars dernier, cette stratégie aura pour objectif de donner plus de pouvoirs aux consommateurs européens, en créant les conditions du marché propices à des décisions éclairées, réfléchies et rationnelles de la part de ceux-ci, d’accroître leur bien-être – économique ou non – sur le quadruple plan des prix, du choix, de la qualité et de l’accessibilité, et enfin, de les prémunir efficacement contre les dysfonctionnements du marché. Le réseau des Centres européens des consommateurs, qui est placé sous l’égide de la Commission, avait élaboré à l’échelle de l’Union tout entière un vaste programme d’activités et de manifestations diverses pour célébrer cette Journée mondiale du consommateur.
« L’un des grands problèmes qu’il faudra bientôt résoudre dans le domaine des droits des consommateurs », a dit la commissaire, « est celui de l’adaptation au monde numérique. Des questions difficiles devront être posées : comment appliquer les principes qui régissent traditionnellement la défense des consommateurs à un monde nouveau où les marchés les plus éloignés sont à portée de souris ? Quels résultats en escompter, alors que toute la planète passe en un éclair du CD au DVD et au téléchargement numérique ? Autant d’interrogations trop importantes pour être traitées à huis clos. Je veux profiter de cette Journée internationale du consommateur pour inviter les citoyens à participer à ce grand débat et à faire entendre leur voix. »
Mme Kouneva prendra également la parole lors de la conférence sur la Journée européenne du consommateur qui se tiendra demain dans la capitale allemande sous les auspices de la présidence de l’Union, du Comité économique et social européen et de la Verbraucherzentrale Bundesverband (Fédération nationale des associations de consommateurs). Cette année, la conférence portera sur Les services financiers dans l’Union européenne.
Les consommateurs et l’économie numérique
Les marchés de détail deviennent plus élaborés et mieux à même d’adapter les produits aux clients, souvent par le truchement de l’Internet. De nouveaux problèmes se posent ainsi, qui touchent à la transparence des marchés et à leur comparaison entre eux. Cette évolution suscite aussi des difficultés non négligeables pour les particuliers, les entreprises et les milieux voués à la défense des consommateurs ; notamment, elle affaiblit la prise des vecteurs habituels de la publicité et de la vente au détail sur les marchés et remet en question les méthodes traditionnelles de réglementation, d’autoréglementation et d’application des lois.
Le marché intérieur à l’ère numérique
Le commerce électronique offre aux petites et moyennes entreprises un accès plus direct à la clientèle d’un bout à l’autre de l’Union européenne mais, en revanche, les droits traditionnels des consommateurs seront de moins en moins bien adaptés au monde numérique. Le commerce électronique représente en outre une grande chance pour le marché intérieur : avant l’essor de l’Internet, les possibilités d’intégration des marchés de détail à l’intérieur de l’Union étaient des plus restreintes, mais cette nouvelle forme de commerce permet aux consommateurs et aux commerçants communautaires de se lancer avec crédibilité dans une utilisation nouvelle du marché intérieur. La faculté pour le citoyen d’acheter à l’étranger en franchissant sans encombre les frontières est capitale pour l’ouverture du marché intérieur. Une fois le commerce électronique transfrontalier dûment institué en tant que solution de substitution au « shopping » intérieur, il pourra commencer à exercer des pressions concurrentielles sur les marchés de détail nationaux.
Mondes en ligne et hors ligne
L’accélération que connaît l’avance des technologies numériques risque de creuser un véritable fossé numérique entre ceux qui ont accès à ces technologies et les autres, entre ceux qui peuvent les manier avec aisance et les autres... La Commission veut faire en sorte que tous les citoyens de l’Union puissent faire leurs achats partout sur le territoire communautaire – que ce soit chez le boutiquier du quartier ou sur n’importe quel site web – en ayant la certitude, les uns comme les autres, de bénéficier d’une protection efficace. Elle veut aussi dire aux commerçants de détail qu’ils peuvent écouler leurs produits dans toute l’Europe à la condition d’appliquer quelques règles simples et uniformes.
De nouvelles règles en matière de consommation
Pour mieux défendre les droits des consommateurs, les adapter au monde numérisé et garantir leur interaction avec la croissance économique et la création d’emplois, la stratégie adoptée le 13 mars fixe divers objectifs prioritaires :
- amélioration de la surveillance des marchés de consommateurs et des
politiques nationales dans le secteur de la consommation,
- amélioration de la réglementation de la protection des consommateurs,
- amélioration de l’application et de la réparation, de l’information et de
l’éducation, et
- association étroite des consommateurs à la formulation de toutes les
politiques et réglementations communautaires pertinentes.
Manifestations organisées en Europe à l’occasion de la Journée mondiale du consommateur
Pour célébrer la Journée mondiale du consommateur, les Centres européens des consommateurs ont lancé une multitude d’initiatives à travers l’Europe : « Mois de la prévention de la fraude » en Autriche, questionnaires ludiques en ligne en Belgique, présentation d’exposés dans les écoles à Chypre, conférences dans la République tchèque, séminaires sur l’éthique de la commercialisation de médicaments en Finlande, activités conjointes dans les bâtiments du Parlement européen (CEC français et allemand), comptoirs d’information dans le métro en Grèce, à quoi il faut ajouter les conférences, campagnes électroniques visites dans les établissements scolaires, séminaires sur les escroqueries, et autres distributions de brochures et de documents divers organisés en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en Espagne.
Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
Renseignements sur les CEC :
http://ec.europa.eu/consumers/redress/ecc_network/index_fr.htm
