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L’Union européenne exige des briquets munis de sûretés pour enfants

European Commission - IP/07/325   14/03/2007

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IP/07/325

Bruxelles, le 14 mars 2007

L’Union européenne exige des briquets munis de sûretés pour enfants

Le 11 mars 2007, la sécurité des consommateurs a connu une nouvelle avancée grâce à une décision de la Commission exigeant qu’il n’y ait plus sur le marché européen de briquets dangereux pour les enfants. Dans cette décision, la Commission demande aux gouvernements de veiller à ce que les briquets courants vendus sur leur territoire soient munis de sûretés pour enfants. Elle interdit également la commercialisation des briquets (dits « briquets de fantaisie ») qui imitent des objets exerçant un attrait particulier sur les enfants . Les briquets de luxe ne sont pas visés par l’interdiction mais doivent continuer à respecter les spécifications de sécurité générales applicables à ces produits.

« Je me félicite de l’entrée en vigueur de ces importantes dispositions, qui viendront renforcer la sécurité des consommateurs et, notamment, des enfants en Europe », a déclaré Mme Meglena Kouneva, commissaire à la protection des consommateurs. « Les fabricants ont eu dix mois pour adapter leurs produits ; il leur est loisible, moyennant un coût minime – quelques centimes d’euro par briquet –, d’accroître la confiance des consommateurs et de contribuer à éviter un nombre considérable d’incendies, d’accidents et de morts. Nous continuons à importer de grandes quantités de briquets depuis l’Extrême-Orient et, singulièrement, la République populaire de Chine : je continuerai donc à coopérer avec les autorités de ce pays pour veiller à ce que les nouvelles spécifications soient dûment comprises et respectées. »

Les dispositions en vigueur conservent leur validité jusqu’au mois de mai de cette année. Le 13 février dernier, les représentants des États membres au comité institué par la directive sur la sécurité générale des produits se sont prononcés à l’unanimité pour une prorogation de ces dispositions et sont convenus de fixer au 11 mars 2008 la date à partir de laquelle les consommateurs ne pourront plus se procurer de briquets dépourvus de sûreté pour enfants ou de briquets de fantaisie.

Pourquoi une telle décision ?

La manipulation de briquets par de jeunes enfants qui s’en servent comme de jouets est à l’origine de graves incendies dont on estime qu’ils font, à l’échelle de l’Union européenne, de 1 500 à 1 900 blessés et de 34 à 40 morts par an. Des dispositifs de sûreté permettent de prévenir de tels accidents et leur utilisation est obligatoire aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande depuis une dizaine d’années. Aux États-Unis, l’imposition de spécifications de cette nature a débouché sur une réduction de 60 % du nombre d’accidents.

Les briquets sont des produits intrinsèquement dangereux, puisqu’ils produisent une flamme ou de la chaleur grâce au combustible qu’ils renferment. Le risque s’aggrave encore lorsqu’ils sont manipulés par de jeunes enfants ; c’est généralement le cas pour les briquets jetables, vendus en grand nombre – généralement sous emballage collectif – et traités comme des objets de peu de valeur. Dans les mains d’un enfant, ils peuvent être à l’origine d’incendies et de blessures graves, voire mortelles.

Quel est le champ d’application de la décision ?

Les dispositions de la décision relatives aux sûretés pour enfants s’appliquent, grosso modo, à quelque 98 % des briquets vendus chaque année dans l’Union européenne : briquets jetables, briquets en plastique et briquets bon marché en métal. Certains briquets peuvent y déroger parce qu’ils sont moins facilement accessibles aux enfants, mais ils n’en doivent pas moins satisfaire à des spécifications de sécurité générales énoncées dans la norme EN ISO 9994, spécifiquement consacrée aux briquets. Pour bénéficier d’une dérogation aux dispositions évoquées plus haut, un briquet doit répondre à divers critères techniques, énoncés dans la décision. Celle-ci interdit en outre la mise sur le marché des « briquets de fantaisie », qui présentent l’apparence d’objets particulièrement attrayants pour les enfants (jouets, téléphones portables, aliments, voitures, etc.) et qui sont donc très exposés à des manipulations intempestives de leur part.

Qu’est-ce qu’un briquet muni d’une sûreté pour enfants ?

Une norme européenne (EN 13869:2002) définit les spécifications des sûretés pour enfants destinées aux briquets. Les briquets qui répondent à ces spécifications sont présumés conformes aux dispositions de la décision. Il en va de même pour les briquets qui répondent aux spécifications de sécurité appliquées dans des pays tiers (les États-Unis, par exemple), à la condition que ces spécifications soient équivalentes à celles de la décision.

Comment la décision sera-t-elle appliquée ?

À la demande des autorités compétentes nationales, les fabricants et les importateurs de briquets présenteront tous les documents utiles, y compris les comptes rendus des essais auxquels ont été soumises les sûretés pour enfants. Ces comptes rendus doivent émaner d’organismes accrédités ou reconnus par les autorités compétentes, ou encore, d’organismes dont les publications sont acceptées par les pays (dont les États-Unis) qui appliquent des spécifications équivalentes à celles de la Commission. Les distributeurs seront tenus de coopérer avec les pouvoirs publics et leur fourniront sur demande les documents requis pour établir la provenance des briquets qu’ils mettent sur le marché.

Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/cons_safe/prod_safe/gpsd/lighters/index_fr.htm


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