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Promouvoir la diversité de la télévision européenne et des services à la demande: la Commission prépare l'adoption de la nouvelle directive "Audiovisuel sans frontières"

European Commission - IP/07/311   09/03/2007

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IP/07/311

Bruxelles, le 9 mars 2007

Promouvoir la diversité de la télévision européenne et des services à la demande: la Commission prépare l'adoption de la nouvelle directive "Audiovisuel sans frontières"

La Commission a dévoilé aujourd'hui le texte consolidé de la directive "Télévision sans frontières" modernisée. Après une première lecture au Parlement européen et au Conseil, le futur cadre législatif du secteur audiovisuel européen fait désormais l'objet d'un large consensus avec la Commission. La nouvelle réglementation, ardemment souhaitée par le Parlement européen, constitue une réponse à l'évolution technologique et recrée les conditions d'une concurrence équitable en Europe pour les services audiovisuels émergents (vidéo à la demande, télévision mobile, services audiovisuels via la télévision numérique). Les professionnels européens de télévision et de cinéma bénéficieront ainsi d'une plus grande flexibilité pour produire des contenus numériques, dont la diffusion gratuite vers les consommateurs est rendue possible par la publicité. La nouvelle directive consolide les piliers du modèle audiovisuel européen: diversité culturelle, protection des mineurs et des consommateurs, pluralisme des médias et llutte contre la haine raciale et religieuse. La Commission propose également que soit garantie l'indépendance des organismes nationaux de contrôle des médias. Le texte consolidé de la nouvelle directive va maintenant alleren seconde lecture au Parlement européen et au Conseil.

"Grâce à l'ambitieux travail déployé par le Parlement européen et aux efforts intenses de la Présidence allemande au cours des derniers mois, le nouveau cadre législatif européen pour un secteur audiovisuel plus compétitif, diversifié et pluraliste est désormais à notre portée", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l'information et des Médias. "Je suis convaincue que nous parviendrons à un accord politique sur la nouvelle directive "Audiovisuel sans frontières" d'ici à la fin mai. Le marché intérieur européen pourra alors s'ouvrir réellement aux fournisseurs et aux consommateurs de services audiovisuels au plus tard à la fin 2008."

La modernisation de la directive "Télévision sans frontières" de 1989 a été proposée par la Commission le 13 décembre 2005 (voir IP/05/1573 et MEMO/06/208) et a, depuis, rapidement progressé au Parlement européen et au Conseil des ministres. La nouvelle directive vise à rendre le secteur audiovisuel européen plus compétitif en permettant à tous les services audiovisuels de tirer profit du marché intérieur, quelle que soit la technique de diffusion utilisée. Elle introduit en outre de nouvelles règles plus flexibles pour la diffusion télévisuelle traditionnelle, afin de tenir compte de l'évolution des technologies et du marché, ainsi que des nouvelles habitudes des téléspectateurs.

Au cœur de la nouvelle directive figure le principe du pays d'origine, qui constituait déjà la pierre angulaire de la directive originale "Télévision sans frontières" de 1989. Ce principe a joué un rôle crucial dans le développement de la télévision satellitaire transfrontalière et l'établissement progressif de chaînes de télévision paneuropéennes depuis la fin des années 1980. À l'avenir, il garantira en outre que les fournisseurs de services audiovisuels autres que les radiodiffuseurs (tels que les fournisseurs de vidéo, d'informations et de sport à la demande ou les fournisseurs de contenu audiovisuel téléchargeable sur les téléphones mobiles) n'ont besoin de se conformer qu'à la législation du pays où ils sont établis, et non à 27 systèmes législatifs nationaux différents.

La nouvelle directive renforce également le pluralisme des médias dans les 27 États membres, en ouvrant davantage les marchés nationaux des médias à la concurrence des autres États membres et en facilitant la diversification de l'offre de contenu télévisuel et audiovisuel à la demande en provenance de toute l'Europe.

Avec la nouvelle directive, les règles applicables à la publicité télévisuelle seront moins détaillées qu'elles ne le sont depuis 1989. Conformément à l'approche "mieux légiférer" de la Commission Barroso, le moment et la manière d'interrompre les émissions de télévision en clair par de la publicité seront laissés à l'appréciation des radiodiffuseurs et des réalisateurs, plutôt qu'être décidés par Bruxelles. La quantité totale de publicité reste limitée à 12 minutes pour chaque heure de la journée. Les films, les émissions pour enfants, les émissions d'actualité et les journaux télévisés ne pourront être interrompus par de la publicité qu'une fois par tranche de 30 minutes programmées. "Les nouvelles formes de communications commerciales telles que le placement de produits peuvent apporter des revenus importants aux radiodiffuseurs et à l'industrie audiovisuelle dans son ensemble", a indiqué Mme Reding. "Je me félicite que le Parlement européen et le Conseil aient suivi le point de vue de la Commission, qui estime que nous devons soutenir la compétitivité du cinéma européen tout en interdisant clairement le placement de produits dans les émissions pour enfants, les journaux télévisés, les documentaires et les émissions d'actualité."

La nouvelle directive réaffirme également les objectifs politiques communs qui sont au cœur de la politique audiovisuelle européenne depuis 1989. Elle impose aux États membres de prendre les mesures appropriées pour protéger les mineurs, promouvoir les œuvres européennes et la production audiovisuelle indépendante et interdire les contenus incitant à la haine religieuse ou raciale. Elle encourage par ailleurs explicitement l'autoréglementation par l'industrie et la co-réglementation entre intérêts publics et privés (voir IP/07/138).

Une des questions en suspens à examiner en seconde lecture est la proposition de la Commission visant à garantir que les autorités réglementaires nationales soient indépendantes des gouvernements nationaux et de tous les fournisseurs de services audiovisuels et travaillent en toute impartialité et transparence. La Commission considère que l'indépendance des autorités de contrôle des médias est nécessaire à la démocratie et cruciale pour garantir le pluralisme des médias (voir IP/07/52). En première lecture, le Parlement européen a largement soutenu cette proposition.

Contexte

Le 13 décembre 2005, la Commission a proposé la révision de la directive "Télévision sans frontières" afin de tenir compte des importantes avancées technologiques et de l'évolution du marché des services audiovisuels (voir IP/05/1573 et MEMO/06/208). Après avoir débattu une première fois la proposition de la Commission en mai 2006, le Conseil a adopté, le 13 novembre 2006, une Approche générale sur un projet de directive modernisée concernant les services audiovisuels. Le compromis élaboré par la présidence et adopté par le Conseil correspond largement à la proposition de la Commission. Le 13 décembre 2006, le Parlement européen a terminé sa première lecture de la directive, dont il résulte une forte convergence tant avec la proposition de la Commission qu'avec l'Approche générale du Conseil. Le 12 février 2007 à Berlin, un Conseil informel a préparé le terrain pour l'adoption d'une Position commune sur la directive le 24 mai 2007.

Pour de plus amples informations:
La version consolidée de la directive "Audiovisuel sans frontières" peut être consultée (sous la forme d'un document de travail préliminaire) sur le site suivant:

http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/reg/tvwf/modernisation/proposal_2005/index_en.htm

Le dossier de presse complet sur la modernisation de la directive "Télévision sans frontières" figure à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=2343


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