IP/07/297
Bruxelles, le 7 mars 2007
Cyprus Airways: la Commission donne son autorisation au plan de restructuration
Dans sa décision d'aujourd'hui, la Commission estime que le plan de restructuration proposé par la République de Chypre pour rétablir la viabilité de Cyprus Airways est compatible avec le marché commun. Après un examen approfondi, la Commission considère que le plan est conforme aux règles communautaires en matière de sauvetage et de restructuration des entreprises en difficulté.
En mai 2005, la Commission avait déjà autorisé l’octroi d’une aide au sauvetage sous la forme d’un emprunt de 30 millions de livres chypriotes (soit 51 millions d’euros) garanti par l’État.
En novembre 2005, les autorités chypriotes ont notifié un plan de restructuration pour Cyprus Airways comprenant les éléments suivants:
- un emprunt d'un montant de 55 millions de livres chypriotes (96 millions d'euros), garanti par l'État à concurrence de 45 millions de livres chypriotes (78 millions d'euros);
- la vente de la branche charter de Cyprus Airways, Eurocypria, à l'État pour la somme de 13,425 millions de livres chypriotes (23,6 millions d'euros); ces deux compagnies aériennes devront dès lors être exploitées comme des entités distinctes et deviendront des concurrents véritablement indépendants;
- la poursuite de la réduction des coûts afin de rétablir la viabilité de la compagnie aérienne;
- une augmentation de capital de 14 millions de livres chypriotes (24 millions d'euros), avec la participation d'actionnaires publics et privés.
Le 22 mars 2006, en raison de doutes sur la conformité de certains éléments du plan avec les règles communautaires régissant l'autorisation des aides à la restructuration, la Commission a décidé[1] d'ouvrir une procédure d'examen. Elle a posé une série de questions aux autorités chypriotes et invité les tiers intéressés à présenter leurs observations[2].
Au terme de la procédure d'examen, la Commission estime que le plan de restructuration est compatible avec la législation européenne. Selon la décision, les éléments d'aide d'État contenus dans le plan sont compatibles avec le marché intérieur au regard des lignes directrices communautaires pour les aides à la restructuration, dans la mesure où le plan de restructuration est de nature à assurer la viabilité à long terme de Cyprus Airways et, compte tenu des réductions de capacité et du niveau de la contribution propre de l'entreprise au plan de restructuration, n'est pas contraire à l'intérêt commun.
[2] JO C 113 du 13.5.2006, p. 2.
