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Une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs: en matière de croissance et d'emploi, l'impulsion doit venir des consommateurs

Commission Européenne - IP/07/256   27/02/2007

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IP/07/256

Bruxelles, le 27 février 2007

Une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs: en matière de croissance et d'emploi, l'impulsion doit venir des consommateurs

Aujourd'hui à Bruxelles, au sommet "Croissance et emploi" organisé par le groupe de réflexion du "Conseil de Lisbonne", Mme Meglena Kuneva, commissaire en charge de la protection des consommateurs, a invité les responsables politiques à se rassembler autour d'elle pour redéfinir la politique européenne des consommateurs afin que cette dernière contribue plus efficacement aux deux objectifs essentiels de l'UE: d'une part, créer de la croissance économique et des emplois et, d'autre part, renouer les liens entre l'Europe et ses citoyens. Les travaux portant sur une nouvelle stratégie en matière de consommation ont déjà débuté en février, avec la révision de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs (l'acquis législatif). Mme Kuneva présentera le 13 mars à Strasbourg la stratégie plus vaste, qui vise à réviser la politique européenne des consommateurs afin qu'elle puisse relever de nouveaux défis, parmi lesquels la mondialisation des marchés, la libéralisation des services et la révolution technologique d'Internet et du commerce en ligne. L'objectif global est d'informer les consommateurs de leurs droits et de leurs devoirs et de leur offrir davantage de choix et de meilleurs prix grâce à un accès sûr à de nouveaux marchés. Les consommateurs, qui pourront choisir librement et en connaissance de cause, joueront un rôle moteur pour que les marchés soient plus rationnels, plus efficaces et plus novateurs.

"Le rôle crucial de la politique des consommateurs dans la production de croissance et la création d'emplois n'est pas bien compris au niveau européen", a déclaré la commissaire Kuneva. "La politique des consommateurs est tout aussi importante que la politique de la concurrence pour que les marchés fonctionnent. Un secteur du commerce du détail concurrentiel est indispensable à la compétitivité. Mais relativement peu a été fait au niveau européen. J'espère libérer le potentiel d'un marché intérieur du commerce de détail achevé. La contribution apportée à la concurrence par les mesures concernant les consommateurs est parfois mal comprise: des consommateurs informés et en mesure de se défendre peuvent accroître la pression concurrentielle. Des marchés attentifs aux besoins des consommateurs sont indispensables à l'économie moderne de la connaissance. Les consommateurs sont souvent la source d'inspiration des nouvelles technologies et un moteur clé de l'innovation. Je suis convaincue que la politique des consommateurs devrait être incluse dans la prochaine version des lignes directrices pour la croissance et l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne."

Contribuer à la croissance et à l'emploi

Les contributions que la politique européenne des consommateurs peut apporter à la croissance et à l'emploi inclut:

  • l'achèvement du marché intérieur, en particulier celui du détail ou du secteur "entreprise à particulier" (B2C),
  • les avantages intrinsèques des mesures relatives à la politique des consommateurs pour stimuler la concurrence,
  • les performances économiques de l'Union européenne peuvent également être améliorées en accordant davantage d'importance aux considérations relatives au bien-être des consommateurs dans nombre de domaines dans l'ensemble des politiques, de la politique de la concurrence et du marché intérieur au commerce, à l'énergie, aux transports et aux télécommunications.

Le marché intérieur du détail

Le marché intérieur de l'Union européenne possède le potentiel pour devenir le plus important au monde en termes économiques. Toutefois, il reste largement fragmenté et la plupart des transactions se font encore au niveau des marchés nationaux, sans pression concurrentielle pour réduire les écarts de prix. Un marché intérieur du détail intégré, dans lequel les consommateurs pourraient comparer et acheter auprès de détaillants dans toute l'Union stimulerait beaucoup la concurrence et récompenserait les détaillants les plus efficaces. Il pourrait également contribuer à renforcer la compétitivité extérieure de l'Union européenne s'il devenait une destination attrayante pour les acheteurs en ligne du monde entier.

La valeur des mesures de protection des consommateurs

Les disparités des informations sur le marché, en particulier pour les achats non répétés, créent un déséquilibre entre les informations dont disposent les détaillants et les consommateurs. Les informations peuvent être incomplètes – voire délibérément trompeuses, mensongères ou fausses. Il faut une législation sur la protection des consommateurs qui exige que toutes les pratiques publicitaires et commerciales soient exactes, précises, qu'elles ne soient pas trompeuses et ne prêtent pas à confusion. Des consommateurs mieux informés, en mesure de choisir librement, sont indispensables pour que le marché fonctionne efficacement. Ils peuvent encourager une répartition plus efficace des ressources et un bien-être économique accru. Les consommateurs supportent eux aussi des coûts de recherche pour obtenir l'information. De même, la transparence du marché est indispensable en ce qui concerne les prix, la qualité, le choix et les services après-vente. Mais ces informations doivent être non seulement exactes et transparentes, mais aussi comparables.

La stratégie en matière de consommation 2007-2013

Le volet "compétitivité" sera au cœur de la prochaine stratégie en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013. Les trois principaux objectifs de cette stratégie seront les suivants:

  • responsabiliser les consommateurs européens. A cet effet il faut, d'une part, créer les bonnes conditions de marché pour qu'ils soient en mesure de faire, en connaissance de cause, des choix judicieux et rationnels et, d'autre part, leur donner les outils pour le faire;
  • améliorer le bien-être économique et non économique des consommateurs européens, en termes de prix, de choix, de qualité et d'accessibilité;
  • protéger efficacement les consommateurs. Les défaillances du marché, en ce qui concerne les consommateurs, se répartissent en deux catégories – celles sur lesquelles les particuliers ne peuvent pas intervenir eux-mêmes et celles sur lesquelles ils devraient intervenir eux-mêmes. Il est plus opportun que la politique publique s'occupe des premiers.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm


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