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La Commission propose d’ouvrir des négociations avec le Canada dans le domaine de l’aviation

European Commission - IP/07/23   09/01/2007

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IP/07/23

Bruxelles, le 9 janvier 2007

La Commission propose d’ouvrir des négociations avec le Canada dans le domaine de l’aviation

La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’ouvrir des négociations avec le Canada en vue de conclure un accord global dans le domaine de l’aviation. L’objectif est de créer un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, lever les restrictions sur le marché et parvenir à un niveau élevé de convergence en matière de réglementation.

M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «Le Canada est un partenaire clé de l’Union européenne. Cet accord facilitera la circulation des personnes et des marchandises entre l’Union européenne et le Canada, et établira un niveau élevé de normes réglementaires, notamment dans les domaines de la sécurité et de la sûreté».

Du fait que sa politique économique et sa politique des transports se fondent sur les lois du marché et qu’il applique des normes réglementaires élevées, le Canada est un candidat solide pour la signature avec la Communauté européenne d’un accord marquant l’ouverture d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens. Le trafic aérien entre l’Union européenne et le Canada a doublé entre 2000 et 2005, et le Canada est l’un des principaux partenaires de l’Union en matière d’aviation.

La conclusion d’un accord établissant un espace aérien sans frontières avec le Canada présenterait de sérieux avantages pour les consommateurs et l'industrie. Selon une étude réalisée à l’initiative de la Commission, le nombre de passagers entre l'Union européenne et le Canada passerait de 8 millions à 14 millions d'ici à 2011. En outre, un espace aérien sans frontières pourrait engendrer un bénéfice d’au moins 72 millions d'euros pour les consommateurs, comme conséquence d'une diminution des tarifs, et créer 3 700 emplois dès la première année. Cet accord servirait de base à la mise en place de liaisons entre tous les États membres de l’Union européenne et le Canada, qui a pour l’instant conclu des accords bilatéraux en matière de services de transport aérien avec 17 États membres.

Cet accord vise principalement à rétablir la sécurité juridique pour la prestation des services de transport aérien entre l’Union européenne et le Canada. Les accords bilatéraux existants en matière de services aériens ne sont pas tous conformes avec le droit communautaire. La Commission a donc proposé au Canada de conclure un accord spécifique pour résoudre ce problème.

La Commission a déjà reçu un mandat pour la création d’un espace aérien transatlantique sans frontières avec les États-Unis et pour le développement d’un espace aérien commun avec l’Ukraine. Ses négociations avec la Fédération de Russie sur le survol de la Sibérie ont abouti. L’accord euro-méditerranéen avec le Maroc dans le domaine de l’aviation et l’accord avec les Balkans occidentaux sur l’espace aérien européen commun ont été conclus en 2006.


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