IP/07/228

Bruxelles, le 22 février 2007

L’Union européenne signe un accord avec le Paraguay dans le domaine de l’aviation

L’Union européenne a signé aujourd’hui un accord relatif aux transports aériens avec le Paraguay, qui supprime les restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux en matière de services aériens et permet ainsi aux compagnies aériennes européennes d’assurer des liaisons aériennes entre tout État membre de l’UE et le Paraguay. L’accord a été signé à Bruxelles par M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, M. Wilhelm Schönfelder, représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’Union européenne, et M. Rubén Ramírez Lezcano, ministre paraguayen des affaires étrangères. L’accord démontre que le marché unique européen des transports aériens comporte une dimension extérieure.

Le vice-président Barrot a déclaré: «Je me félicite de cette nouvelle étape du développement des liaisons aériennes entre l’Europe et l’Amérique latine. Grâce à cet accord, similaire à ceux conclus avec le Chili et l’Uruguay, les compagnies aériennes de l’UE ont désormais accès, sans discrimination, au marché des transports aériens entre l’UE et le Paraguay. Parallèlement, l’accord souligne l’engagement pris par l'UE de créer un régime d'investissement international plus ouvert pour les transports aériens. Il reconnaît l'intégration et les investissements transfrontaliers auxquels on assiste en Amérique latine, en supprimant les conditions de nationalité applicables aux compagnies aériennes paraguayennes qui exploitent des liaisons avec l'Europe.»

Cet accord aérien «horizontal» ne remplace pas les accords bilatéraux en matière de services aériens conclus entre les États membres de l’Union européenne et le Paraguay, mais les met en conformité avec le droit communautaire en supprimant les restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux^[1]. Le Paraguay est le troisième pays d'Amérique latine (après le Chili et l'Uruguay) à signer un tel accord horizontal en matière de transports aériens. De tels accords ont déjà été négociés avec 25 pays du monde entier et d'autres vont l'être dans les mois qui viennent.

^[1] La Cour de justice des Communautés européennes a en effet considéré, dans les arrêts «Ciel ouvert» du 5 novembre 2002, que de telles restrictions étaient incompatibles avec le droit communautaire.