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IP/07/206

Bruxelles, le 20 février 2007

Fonds de solidarité de l’UE : la Commission propose une aide de 9,3 millions d’euros à la suite des inondations dévastatrices ayant touché la Grèce

La Commission européenne a proposé une aide du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), d’un montant global avoisinant 9,3 millions d’euros, destinée à compenser une partie des coûts encourus à la suite des inondations dévastatrices ayant touché le département d’Evros, en mars 2006. Cette assistance financière sera disponible dès que l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) aura donné son accord ; elle servira à rembourser une partie des coûts des mesures d’urgence, telles que l’intervention des services de secours, la mise à disposition de logements temporaires, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en route des infrastructures de base.

Danuta Hübner, la Commissaire responsable de la politique régionale et du Fonds de solidarité a déclaré : « Cette décision montre que l’Union européenne est solidaire de la région sinistrée, qui avait déjà été gravement affectée par des inondations en 2005, et surtout des habitants ayant le plus pâti de cette catastrophe. L’aide servira à compenser les dépenses encourues pour remettre en état de fonctionnement les infrastructures de base et d'autres mesures d'urgence. »

En mars 2006, la Grèce a été touchée par de graves inondations qui ont provoqué d’importants dégâts dans la préfecture d'Evros, à la frontière orientale du pays. Pour la population des zones du bassin de l’Evros, où quelque 250 millions de mètres carrés de terres agricoles ont été inondés, les conséquences ont été particulièrement lourdes. En plus d’avoir causé de sérieux dégâts à l’agriculture, les inondations ont sévèrement endommagé les réseaux de transport et de distribution d’eau. Le montant total des dommages directs est estimé à 372 millions d’euros. Considérées comme les plus graves jamais observées au cours des cinquante dernières années, ces inondations ont eu des répercussions négatives sur l’activité économique d’une région déjà confrontée à des inondations en 2005. Cet effet cumulatif a énormément pénalisé l’économie de la région.

Conformément aux règles régissant les interventions du Fonds de solidarité, la Commission a adopté une proposition visant à mobiliser une aide totale de 9 306 527 euros en faveur de la Grèce. Ce montant ne pourra être dégagé qu’après l'adoption par l'autorité budgétaire d'un budget rectificatif et la conclusion ultérieure d'un accord de financement entre la Commission et les autorités grecques.

Contexte

Le Fonds de solidarité de l’UE, créé en 2002, accorde aux États membres et aux pays en voie d’adhésion une aide d’urgence en cas de catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à 1 milliard d’euros. Pour avoir droit à une aide du Fonds de solidarité, les pays doivent fournir une estimation documentée des dommages, qui est examinée par la Commission en fonction de critères spécifiques dont la finalité est de garantir que les crédits européens servent bien à couvrir les besoins les plus urgents. Les conditions d’utilisation de l’aide par le pays bénéficiaire doivent être définies dans un accord conclu entre ce dernier et la Commission.

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition visant à instaurer un nouveau Fonds de solidarité de l’UE plus efficace (pour la période 2007-2013), qui interviendrait aussi en cas de catastrophes autres que les catastrophes naturelles, sur la base de critères d’éligibilité et avec des mécanismes de mise en œuvre plus performants (voir MEMO/05/111). Cette proposition est actuellement examinée par le Conseil.
Pour de plus amples informations, consulter le site Web suivant :

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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