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IP/07/205

Bruxelles, le 20 février 2007

La stratégie de la Commission pour assouplir l’utilisation du spectre radioélectrique: une réponse aux besoins actuels en matière de communications sans fil

La stratégie présentée aujourd’hui par la Commission pour assouplir l’accès aux radiofréquences en réponse à l’évolution des besoins du marché est un coup d’accélérateur à l’innovation dans le domaine du spectre radioélectrique. Cette stratégie prévoit des mesures concrètes pour réduire les restrictions à l’accès et à l’utilisation de cette ressource essentielle des communications sans fil, ce qui encouragera l’apparition de nouvelles idées et supprimera des obstacles potentiels à l’innovation, à la croissance économique et au choix des consommateurs.

«L’Europe doit exploiter tout le potentiel qu’offre l’utilisation de certaines bandes de fréquences par de nouveaux produits et services sans fil pour encourager le développement du marché», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. «Nous souhaitons donner de nouvelles possibilités aux entreprises en assouplissant certaines dispositions réglementaires afin de renforcer la concurrence et donner plus de choix aux consommateurs. Il s’agit toutefois d’un processus progressif, qui n’aboutira pas du jour au lendemain.»

Le spectre radioélectrique est utilisé par toute une série d’entreprises européennes pour leurs services de communications. Le chiffre d’affaires de ces services s’est élevé à environ 240 à 260 milliards d’euros en 2006. Or, les réglementations en vigueur en matière de spectre permettent de moins en moins de faire face à la convergence des services mobiles, de télévision et d’internet, qui font tous appel aux communications sans fil.

Une gestion du spectre selon les lois du marché combinée avec des droits d’utilisation flexible du spectre pourrait engendrer un bénéfice supplémentaire de 8 à 9 milliards d’euros par an sur l’ensemble de l’Europe.

La communication «Accès rapide au spectre réservé aux communications électroniques sans fil par une flexibilité accrue», que la Commission a publié aujourd’hui, s’appuie sur une étroite collaboration avec les États Membres au sein du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique. Elle propose des mesures pratiques pour assouplir la gestion du spectre, en commençant par certaines bandes de fréquences pour lesquelles les restrictions réglementaires actuelles nécessitent d’être réexaminées en priorité.

Certaines mesures, qui répondent à des besoins urgents, peuvent être mises en œuvre sans modifier les dispositions réglementaires en vigueur en matière de télécommunications, dans le cadre de la politique européenne en matière de spectre radioélectrique proposée par la Commission (voir IP/05/1199). Ainsi, les bandes de fréquences précédemment réservées aux services de communications mobiles GSM pourraient être ouvertes, par exemples aux services mobiles 3G, et de nouveaux produits et services pourraient accéder aux fréquences libérées par l’utilisation plus efficace du spectre résultant de la radiodiffusion numérique (le «dividende numérique»). Ces deux mesures ont le pouvoir de renforcer le développement économique au niveau européen et d’offrir des avantages réels aux particuliers.

D’autres mesures visent à rendre les conditions d’autorisation moins restrictives et cohérentes dans tous les États membres pour certaines bandes de fréquence. La mise en œuvre de ces mesures prendra plus de temps. Des discussions auront lieu avec les États membres en attendant la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires en matière de télécommunications (voir IP/06/874).

Dans une situation où les détenteurs de droits sur certaines fréquences du spectre peuvent déterminer eux-mêmes dans une plus large mesure la manière dont ils entendent utiliser ces droits, les entreprises doivent avoir un comportement plus proactif. Elles devront s’engager davantage pour éviter les interférences radio, pour fournir aux consommateurs des services en continu et pour assurer la coordination avec les autres acteurs sur des marchés qui étaient séparés et qui sont actuellement convergents, en particulier dans les secteurs de la radiodiffusion, des communications mobiles et des technologies de l’information.

Pour plus d’informations:

Politique communautaire en matière de spectre radioélectrique:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/

Communication de la Commission sur un accès rapide au spectre réservé aux communications électroniques sans fil par une flexibilité accrue:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/index_en.htm#communications

MEMO/07/68


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