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IP/07/1988

Bruxelles, 20 décembre 2007

Environnement: la Commission accueille favorablement l'accord sur l'aviation auquel le Conseil est parvenu, et regrette l'absence d'accord sur les sols

Le commissaire européen chargé de l'environnement, M. Stavros Dimas, se félicite de l'accord politique trouvé aujourd'hui au sein du Conseil «Environnement» sur l'inclusion des émissions de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission. En revanche, aucun accord n'a pu être dégagé sur l'autre point essentiel de l'ordre du jour, à savoir la nouvelle directive-cadre sur les sols. Le commissaire Dimas a approuvé les conclusions du Conseil sur l'environnement et la santé.

Le commissaire Dimas a déclaré: «De retour de Bali, les ministres de l'environnement étaient pleinement conscients des défis futurs et de la nécessité d'agir. L'accord politique d'aujourd'hui, qui vise à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission, envoie un signal fort en ce qui concerne la détermination de l'UE à mettre en place des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique». Sur l'absence d'accord sur les sols, il a ajouté: «Je suis très déçu qu'en dépit des efforts plus que considérables consentis par la présidence portugaise, du soutien apporté par de nombreux ministres de l'environnement lors du Conseil d'aujourd'hui ainsi que du vote positif et du large soutien du Parlement européen, le Conseil ne soit pas parvenu à un accord politique sur la proposition de directive-cadre sur les sols. C'est une occasion manquée de protéger l'environnement et de lutter contre le changement climatique. J'ai hâte de poursuivre ma collaboration avec le Conseil afin d'arriver à un accord politique dans les meilleurs délais».

Émissions de l'aviation et système d'échange de quotas d'émission

La position du Conseil reste proche de la proposition initiale de la Commission du 20 décembre 2006 (IP/06/1862 et MEMO/06/506), et la plupart des changements sont des améliorations techniques. Certaines modifications revêtent toutefois un caractère politique:

  • la phase d'introduction d'un an pour les vols intracommunautaires proposée par la Commission a été abandonnée; le système deviendra donc opérationnel en une seule phase, qui commencera en 2012;
  • les émissions seront plafonnées à 100 % du niveau moyen des émissions entre 2004 et 2006;
  • le niveau de mise aux enchères a été porté à 10 % et les recettes provenant des quotas mis aux enchères devront être utilisées pour lutter contre le changement climatique;
  • une exemption a été introduite pour les exploitants à très faible niveau de trafic sur des lignes vers l'UE, à partir de l'UE ou intracommunautaires. Grâce à ce mécanisme, de nombreux exploitants de pays en voie de développement n'ayant qu'un nombre limité de liaisons aériennes avec l'UE seront exemptés. Cette exemption n'aura pas d'incidence significative sur les émissions couvertes par le système;
  • une réserve spéciale de quotas alloués à titre gratuit a été ajoutée pour les nouveaux exploitants d'aéronefs ou les compagnies aériennes à croissance très rapide. Cet élément n'était pas prévu dans la proposition initiale de la Commission, mais il a été jugé acceptable car la réserve est constituée dans la limite globale fixée et ne remet donc pas en question la visée environnementale du système;
  • un nouveau mécanisme assurant une application cohérente et énergique à travers l'UE a été introduit. En dernier ressort, les États membres pourraient demander qu'un opérateur soit interdit d'exploitation dans l'UE s'il persiste à ne pas respecter le système et si les autres mesures d'exécution se sont révélées inefficaces.

L'accord politique trouvé sera adopté formellement en tant que «position commune» au cours de l'année 2008. Il sera ensuite transmis au Parlement européen pour une deuxième lecture.

Directive-cadre sur les sols

La directive-cadre sur les sols vise à établir un ensemble de principes et d'objectifs communs au niveau de l'UE; elle exigera des États membres qu'ils adoptent une approche systématique en matière de définition de la dégradation des sols et de lutte contre celle-ci. La non-adoption de la directive s'explique principalement par des inquiétudes en ce qui concerne la subsidiarité, certains États membres soutenant que la question des sols ne doit pas être négociée au niveau européen. Pour d'autres, la directive entraînerait des coûts élevés ainsi qu'une charge administrative trop lourde.

Environnement et santé

La Commission a également accueilli favorablement les conclusions du Conseil sur l'environnement et la santé, en soulignant leur utilité pour poursuivre la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé.

Contexte

Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE):

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission.htm

Proposition initiale de la Commission européenne visant à inclure l'aviation dans le SCEQE:

http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm


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