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IP/07/1944

Bruxelles, le 17 décembre 2007

La Commission se félicite de l'adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlement sur les boissons spiritueuses

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne sont parvenus aujourd'hui à dégager un accord politique sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses, scellant ainsi un accord en première lecture entre le Conseil de ministres et le Parlement européen. La nouvelle réglementation clarifie la législation européenne sur les boissons spiritueuses, fusionne en un seul texte deux règlements antérieurs et adapte les règles pour tenir compte de changements techniques, d'exigences de l'OMC et du système communautaire des indications géographiques. Le nouveau règlement définit clairement toutes les boissons spiritueuses et devrait aider les producteurs à commercialiser leurs produits tout en apportant une plus grande lisibilité pour les consommateurs. Un des principaux sujets de discussion depuis la soumission de la proposition par la Commission en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d'étiquetage. À l'avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme vodka. La vodka obtenue à partir d'autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le nouveau règlement entrera en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural a déclaré: «La conclusion d'un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission en première lecture constitue un succès majeur. Je suis heureuse de constater que nous avons été capables de dégager un compromis pragmatique sur la définition de la vodka qui permettra aux producteurs de ce produit important de continuer à exercer leurs activités. Je pense que le nouveau règlement contribuera au succès de nos producteurs et rendra les choses plus claires pour les consommateurs.»

Le nouveau règlement préservera la renommée acquise par les boissons spiritueuses tant dans l'UE que sur le marché mondial en tenant compte des méthodes de production traditionnelles. Les innovations technologiques ont été prises en compte lorsqu'elles améliorent la qualité. Le règlement reprend les dispositions de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord TRIPS») et de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui font partie intégrante de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Les définitions continuent de respecter les pratiques de qualité traditionnelles mais ont été actualisées lorsque les définitions antérieures étaient déficientes ou insuffisantes ou lorsque l'évolution technologique permettait de les améliorer.

Depuis le 15 décembre 2005, date à laquelle la Commission a présenté sa proposition, des discussions intensives ont eu lieu au Parlement et au Conseil. Conformément à ses obligations internationales découlant de l'accord sur les obstacles techniques au commerce, la Commission a transmis le dossier à l'OMC qui disposait de deux mois pour lui adresser d'éventuels commentaires. Cette procédure a été clôturée avec succès sans que les partenaires commerciaux de l'UE n'aient formulé de réserves majeures. Le 19 juin 2007, en première lecture, le Parlement européen s'est rallié à l'orientation générale de la proposition à une très large majorité. Après le succès de la notification à l'OMC, la Commission a également approuvé le compromis du Conseil adopté par le Parlement européen, ouvrant ainsi la voie à l'accord politique conclu aujourd'hui lors de la réunion du Conseil.


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