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La Commission se félicite de la signature du traité de Lisbonne et souhaite sa ratification rapide

European Commission - IP/07/1922   13/12/2007

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IP/07/1922

Bruxelles, le 13 décembre 2007

La Commission se félicite de la signature du traité de Lisbonne et souhaite sa ratification rapide

Ce jeudi 13 décembre marque une nouvelle étape importante de la construction européenne avec la signature, par les vingt-sept États membres, du traité de Lisbonne, qui dotera l’Union des moyens d’affronter les défis du XXIe siècle. La Commission estime que ce nouveau texte est porteur d’avancées significatives pour les citoyens et qu’il réglera la question institutionnelle pour les temps à venir. Conformément à la «double approche» appliquée par la Commission Barroso, une plus grande attention pourra dès lors être accordée aux questions qui préoccupent les citoyens, notamment l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique ou encore les migrations. La Commission appelle les États membres à ratifier le nouveau traité dans les meilleurs délais pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La Commission a lancé, aujourd’hui, un site Internet qui présente, de manière accessible, les innovations politiques et les réformes institutionnelles que contient le traité.

«Le traité de Lisbonne marque un tournant dans l’histoire de la construction européenne, en plaçant les citoyens au cœur même du projet européen», a déclaré le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. «Après six longues années de négociations, nous pouvons enfin laisser les questions institutionnelles de côté et mettre toute notre énergie politique au service des citoyens. J’appelle les États membres à honorer leurs engagements et à tout mettre en œuvre pour ratifier le traité dans les meilleurs délais en vue de permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2009.»

«Le nouveau traité est un progrès pour les citoyens européens», a ajouté Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et commissaire aux relations institutionnelles et à la stratégie de la communication. «Dans le domaine des relations extérieures, il contribuera à améliorer l’efficacité et permettra à l’Union de parler d’une seule voix. Par ailleurs, le nouveau texte renforce les pouvoirs du Parlement européen – dont les membres sont élus au suffrage direct – et le rôle des parlements nationaux, permettant ainsi aux citoyens de peser plus lourd dans l’élaboration des politiques européennes. Grâce au nouveau dispositif de l’«initiative citoyenne», les citoyens pourront demander à la Commission de présenter une proposition de loi, si cette dernière réunit un million de signatures. Une plus grande démocratie est indispensable au fonctionnement d’une Union fondée sur l’assentiment des citoyens et au rétablissement de la confiance populaire dans la construction européenne.»

Le traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités UE et CE (actuellement en vigueur), mais les modifie. Il dote l’Union du cadre juridique et des instruments nécessaires pour affronter les défis de demain et répondre à la demande des citoyens.

Ce nouveau traité est porteur de nombreuses avancées, notamment en garantissant aux citoyens européens de pouvoir être entendus dans la conduite des affaires européennes et en inscrivant officiellement leurs droits fondamentaux dans une charte. L’Union européenne se verra également mieux armée pour répondre aux diverses attentes dans les domaines de l’énergie, du changement climatique, de la criminalité transfrontalière ou encore de l’immigration. Enfin, l’Union sera en mesure de parler d’une seule voix sur la scène internationale.

Les principales avancées que le texte devrait apporter sont les suivantes:

une Union plus démocratique, plus ouverte et plus responsable – grâce à l’ouverture des débats législatifs au public, les citoyens et les parlements nationaux pourront prendre connaissance en amont des décisions adoptées. Les Européens auront ainsi la possibilité de peser sur les propositions de loi de l’Union européenne;

une Union plus efficace – grâce à un fonctionnement institutionnel efficace et simplifié. Par exemple, un processus décisionnel plus rapide et plus cohérent sur les questions d’ordre public donnera plus de moyens à l’Union européenne pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et le trafic d’êtres humains;

plus de droits pour les citoyens – les valeurs et les objectifs de l’Union européenne n’auront jamais été proclamés de manière aussi claire et la charte des droits fondamentaux bénéficiera du même statut juridique que les traités régissant l’Union;

plus de poids sur la scène internationale – l’Union européenne veillera à renforcer la cohérence entre les différents volets de sa politique extérieure, notamment la diplomatie, la sécurité, le commerce et l’aide humanitaire. En outre, la création d’une personnalité juridique unique de l’Union permettra de renforcer son pouvoir de négociation.

Ces améliorations donneront à l’Union les moyens d’insuffler le changement et d’apporter davantage de sécurité et de prospérité aux citoyens européens, tout en élargissant leurs possibilités d’action sur la mondialisation.

Contexte

Élaboré lors de la conférence intergouvernementale de 2007, le traité de Lisbonne a été approuvé par le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre. Sa signature par les États membres, le 13 décembre 2007, sera suivie du processus de ratification par chacun des vingt-sept pays. Le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Le nouveau site Internet propose, de manière accessible et conviviale, des informations dans les vingt-trois langues officielles de l’Union. Ses visiteurs peuvent découvrir en quoi le nouveau traité donne à l’Union les moyens d’affronter les défis du monde actuel et d’améliorer l’efficacité, la démocratie et la transparence au sein de ses institutions. Des réponses aux questions les plus courantes ainsi que des fiches de synthèse thématiques présentant les principaux changements induits par le traité, peuvent également être consultées.
Pour consulter le nouveau site Internet de la Commission consacré au traité de Lisbonne:

http://europa.eu/lisbon_treaty.


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