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Une nouvelle étude se penche sur les règles et les normes d’éthique s’appliquant aux hauts fonctionnaires

European Commission - IP/07/1901   11/12/2007

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IP/07/1901

Bruxelles, le 11 décembre 2007

Une nouvelle étude se penche sur les règles et les normes d’éthique s’appliquant aux hauts fonctionnaires

La Commission publie aujourd’hui une étude comparative indépendante sur les règles et les normes en matière d’éthique professionnelle s’appliquant aux titulaires de mandats publics. Cette étude, effectuée par l’Institut européen d'administration publique, a conclu que la plupart des institutions européennes obéissent à des règles plus strictes que les institutions nationales. La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement sont les institutions européennes disposant des règles éthiques les plus étendues. L’étude constate que la Commission européenne possède un système relativement bien développé de notification des conflits d’intérêts.

L’étude publiée aujourd’hui a passé en revue les règles et les normes d’éthique professionnelle en vigueur dans les institutions européennes et dans diverses institutions nationales. Ainsi, elle s’est penchée sur les règles concernant les déclarations d’intérêts financiers et d’éléments du patrimoine; les activités extérieures; la loyauté; l’acceptation de cadeaux, de décorations ou de distinctions; l’impartialité et les conflits d’intérêts; les incompatibilités entre les fonctions et des activités professionnelles antérieures ou parallèles au mandat; les limitations aux engagements professionnels ou autres fonctions après mandat; ainsi que sur d’autres questions éthiques.

Pour la première fois, les administrations publiques ont eu la possibilité de mettre en commun leurs meilleures pratiques en matière d’éthique. La Commission européenne ressort positivement de cette analyse tant en termes absolus que relatifs. L’une des conclusions est que nous devons continuer à veiller au respect des règles éthiques, à leur contrôle périodique et à la mise en place d'une culture éthique cohérente au sein de la Commission.

Contexte

Dans le cadre de l’initiative européenne en matière de transparence, la Commission européenne a lancé, en juillet 2006, un appel d’offres en vue d’une étude indépendante, comparative et par pays, des règles et normes d’éthique professionnelle des titulaires de mandats publics dans les institutions européennes et dans les parlements nationaux, les gouvernements nationaux, les tribunaux constitutionnels (hautes cours de justice), les cours des comptes et les banques centrales/nationales des 27 États Membres de l’Union européenne, ainsi que du Canada et des États-Unis d’Amérique.

En ce qui concerne les institutions européennes, l’étude a examiné et a comparé les règles et les normes d’éthique professionnelle en vigueur à la Commission européenne, au Parlement européen, à la Cour des comptes, à la Cour de justice, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d’investissement. Les institutions interrogées devaient indiquer si elles édictaient des règles concernant 15 cas différents de conflits d’intérêts et lesquelles. Le questionnaire se composait de 19 questions soumises à cinq institutions dans tous les États membres ainsi qu’aux six institutions européennes mentionnées ci-dessus. Sur les 141 institutions couvertes par cette étude, 88 (62 %) ont répondu à toutes les questions.


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