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IP/07/1896

Bruxelles, le 11 décembre 2007

La Commission se félicite de l'appui du Parlement européen en faveur des nouvelles initiatives de partenariat européen public-privé dans le domaine de la recherche

Aujourd'hui, le Parlement européen s'est déclaré très favorable aux propositions de la Commission visant à lancer les tout premiers partenariats de recherche entre le secteur public et le secteur privé à l'échelle européenne. Ces «initiatives technologiques communes» (ITC) uniront les ressources des industries, des États membres et de la Commission dans des programmes de recherche ciblés. Elles créeront une masse critique pour la recherche et l'innovation européennes, consolideront la communauté scientifique européenne dans les principaux domaines stratégiques et harmoniseront le financement des projets afin que les résultats de la recherche puissent être exploités plus rapidement. Les quatre premières initiatives, approuvées par le vote parlementaire d'aujourd'hui, portent sur les technologies de la miniaturisation, les ordinateurs invisibles, les médicaments innovants et les technologies plus respectueuses de l'environnement dans le domaine de l'aviation. Après le feu vert donné le 23 novembre par les États membres, il est dorénavant possible de concrétiser l'ambitieux projet d'établir ces ITC en 2008.

«L'Europe a besoin d'une nouvelle approche de recherche dans certains secteurs stratégiques afin de renforcer notre compétitivité et notre bien-être, a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias. La décision prise aujourd'hui nous permet d'aller de l'avant, avec l'industrie et les États membres, pour concrétiser ces nouvelles initiatives technologiques communes qui sont capitales pour l'avenir numérique de l'Europe.»

Pour Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la science et de la recherche, «la recherche est le moteur de l'innovation et de la croissance. En réunissant les investissements en recherche de l'industrie et des fonds publics européens au sein d'un secteur industriel spécifique sous l'égide d'un programme unique, nous multiplions les chances de réaliser une percée technologique qui placera l'Europe au premier plan de l'innovation.»

La mise en commun des investissements publics et privés dans le domaine de la recherche sera capitale pour se positionner dans la course à la croissance et à l'emploi au niveau mondial. Les ITC visent des domaines dans lesquels les mécanismes de financement actuels n'ont ni l'envergure ni la vitesse nécessaires pour maintenir l'Europe à la tête de la concurrence mondiale. Il s'agit de domaines où un financement national, européen et privé de la recherche peut apporter une importante valeur ajoutée, et inciter le secteur privé à augmenter ses dépenses en recherche et développement.

L'initiative ARTEMIS concerne les ordinateurs invisibles (systèmes intégrés) qui font fonctionner toutes les machines, des automobiles aux avions et aux téléphones, en passant par les réseaux d'énergie, les usines, les lave-linges et les téléviseurs (voir IP/06/1589). Selon les prévisions, le monde comptera plus de 16 milliards de processeurs intégrés d'ici à 2010 et plus de 40 milliards en 2020. En 2010, ces puces invisibles représenteront de 30 % à 40 % de la valeur des nouveaux produits dans l'électronique grand public (41 %), les télécommunications (37 %), l'automobile (36 %) et les équipements de santé (33 %). ARTEMIS pourrait donc amener des bénéfices de plus de 100 milliards d'euros pour l'économie européenne au cours des dix prochaines années.

L'initiative ENIAC porte sur le niveau de miniaturisation extrême que requièrent les prochaines générations de composants nanoélectroniques (voir IP/07/864). Avec ENIAC, l'Europe entend augmenter et centrer ses propres travaux de recherche sur la nanoélectronique afin de s'assurer une part croissante sur le marché des semi-conducteurs, d'une valeur de 200 milliards d'euros, et sur le marché 5 fois plus grand des produits électroniques novateurs. Il en découlera de nouvelles applications dans la communication et l'informatique, les transports, les soins de santé et le bien-être, la gestion de l'énergie et de l'environnement, la sécurité et la sûreté ainsi que les loisirs.

Les projets ARTEMIS et ENIAC étant menés par l'industrie, 50% au moins de leur budget devraient provenir de l'industrie, tandis que les États membres participants fourniraient 1,7 milliard d'euros, et la Commission 420 et 450 millions d'euros respectivement.

L'initiative sur les médicaments innovants, soutiendra le développement de nouvelles connaissances, de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes permettant de proposer plus rapidement des médicaments plus efficaces et plus sûrs, et dynamisera la compétitivité de l'Europe dans le domaine de l'innovation biomédicale. Deux milliards d'euros seront investis sur sept ans, le budget communautaire fournissant un milliard d'euros pour soutenir la recherche publique et les petites entreprises, et l'industrie biopharmaceutique apportant l'équivalent en nature. La recherche sera axée sur les goulets d'étranglement qui existent dans le développement des produits pharmaceutiques. (voir IP/07/668 )

L'initiative «Ciel propre» visera à renforcer la compétitivité de l'industrie aéronautique européenne tout en atténuant les pressions sur l’environnement liées aux transports aériens, en réduisant les émissions et le bruit. Le projet pourra compter sur 800 millions d'euros du budget de l'UE et sur 800 millions apportés par d'autres participants, principalement des sociétés privées du secteur aéronautique ainsi que leurs filiales et leurs sous-traitants. (voir IP/07/854 )

Bien que le financement public occupe une place importante dans toutes ces ITC, ces nouvelles initiatives de recherche sont conçues pour être aussi flexibles et simples à gérer que possible. Ces initiatives seront mises en œuvre par des entreprises communes, comme l'a proposé la Commission au mois de mai, qui seront établies par des règlements du Conseil conformément au droit communautaire (voir IP/07/668).

Contexte:

Donnant suite aux propositions de la Commission en mai et juin 2007, (voir IP/07/668), le Conseil «Compétitivité» a approuvé ces propositions le 23 novembre (voir MEMO/07/479 ). L'approbation du Parlement européen permettra au Conseil de donner son feu vert définitif. Les premiers appels de propositions devraient être lancés au printemps 2008.

Pour de plus amples informations sur les ITC, voir MEMO/07/570
Recherche européenne dans le domaine des systèmes intégrés:
http://cordis.europa.eu/fp7/ict/esd/
Recherche européenne dans le domaine de la nanoélectronique :
http://cordis.europa.eu/fp7/ict/nanoelectronics
Recherche européenne dans le domaine de l'aéronautique :
http://cordis.europa.eu/fp7/cooperation/transport_en.html
Recherche européenne dans le domaine de la santé :
http://cordis.europa.eu/fp7/cooperation/health_en.html


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