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Environnement: la Commission se félicite du vote intervenu au Parlement européen sur la directive «Qualité de l’air»

European Commission - IP/07/1895   11/12/2007

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IP/07/1895

Bruxelles, 11 décembre 2007

Environnement: la Commission se félicite du vote intervenu au Parlement européen sur la directive «Qualité de l’air»

La Commission européenne se félicite des amendements adoptés aujourd’hui en seconde lecture au Parlement européen sur la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Ceux-ci viennent confirmer l’accord négocié récemment entre la présidence portugaise et le Parlement, accord qui reflète le solide engagement des deux institutions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et établit, pour la première fois, des normes contraignantes en ce qui concerne les particules fines PM2,5.

«La pollution atmosphérique cause de graves problèmes pour l’environnement et pour la santé des citoyens européens. Je me réjouis donc que l’accord conclu sur la qualité de l’air s’attaque à cette question et prévoie l’introduction, dans des délais appropriés, de normes ambitieuses mais réalistes pour lutter contre la pollution par les particules PM2,5 dans l’Union européenne», a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement.

La directive sur la qualité de l’air est une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005 (IP/05/1170), qui fixe, pour l’horizon 2020, des objectifs ambitieux, économiquement rationnels, en faveur de l’amélioration de la santé publique et de la qualité de l’environnement.

Fruit d’un accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil, le texte approuvé par le Parlement fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Les négociations entre les deux institutions se sont particulièrement focalisées sur l’établissement de normes et de dates butoir pour les particules fines, qui, au même titre que des particules plus grosses connues sous le code PM10 et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

Réduire les concentrations de particules fines

Les États membres seront tenus de réduire, d’ici à 2020, les niveaux d’exposition aux PM2,5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. L’accord final prévoit une clause supplémentaire qui oblige les États membres à faire en sorte que les niveaux d’exposition dans les zones concernées passent d’ici à 2015 sous la barre des 20 microgrammes/m³. Sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m³ fixé pour les PM2,5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.

Assouplir l’application des normes en matière de qualité de l’air

La nouvelle directive ne modifiera pas les normes en vigueur en matière de qualité de l’air, mais laissera plus de souplesse aux États membres pour appliquer certaines d’entre elles dans des domaines où leur mise en œuvre pose des problèmes. Vingt-six des vingt-sept États membres de l’Union européenne éprouvent en effet des difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont dépassés dans au moins une partie de leur territoire. Le texte de l’accord prévoit que les délais d’application des normes concernées peuvent être reportés de trois ans, au plus, à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011), pourvu que la législation communautaire connexe, en matière par exemple de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution (voir le MEMO/07/441) soit pleinement mise en œuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures à envisager à cet égard.

Il est important que des mesures soient prises au niveau de l’Union européenne si l’on veut réduire efficacement les émissions. Une fois définitivement approuvée par le Conseil, la nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de lUnion européenne en même temps qu’une déclaration de la Commission sur les progrès réalisés dans l’élaboration et l’adoption de mesures supplémentaires exposées dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique.

La directive devra faire l’objet d’un réexamen en 2013.


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