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IP/07/1874

Bruxelles, le 7 décembre 2007

Bulgarie: la Commission européenne rend un avis favorable sur la nouvelle centrale nucléaire de Belene

La Commission a décidé aujourd’hui, en application des articles 41 à 44 du traité Euratom, de rendre un avis favorable sur le projet de la Natsionalna Elektricheska Kompania (NEK) de Bulgarie concernant la construction d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Belene. Les dispositions précitées du traité prévoient que tout nouvel investissement relatif à des activités nucléaires doit être communiqué à la Commission, qui transmet ensuite son point de vue à l'État membre intéressé.

Au cours de cette procédure de notification au titre du traité Euratom, la Commission a discuté longuement avec l’exploitant nucléaire. Elle en a conclu que tous les aspects de l’investissement en question étaient conformes aux objectifs du traité Euratom.

La Commission remarque en particulier que NEK a inclus dans ses dispositions financières les coûts du futur démantèlement de la centrale nucléaire, ainsi qu’un fonds séparé pour la gestion des déchets radioactifs produits au cours de son cycle de vie.

La Commission prend acte des informations fournies par l’investisseur indiquant que la conception choisie à Belene comprend divers dispositifs de sûreté passive, ainsi qu’une protection améliorée contre les risques extérieurs, tels que les tremblements de terre et les chutes d’avion.

La Commission a souligné, à l'attention de l’investisseur, l’importance de la diversification des sources d’approvisionnement, eu égard à la sécurité d’approvisionnement en combustible pour toute l’industrie nucléaire de l'UE.

En outre, la Commission a accordé une attention particulière à la nécessité, pour la Bulgarie, de programmer la gestion à long terme des déchets radioactifs produits par l’exploitation et ultérieurement par le démantèlement de la centrale, surtout en ce qui concerne les déchets de haute activité.

Si une demande de prêt Euratom est introduite par la suite, elle sera évaluée selon ses mérites propres, en fonction notamment des caractéristiques économiques, financières et environnementales. L'obtention d’un avis positif de la Commission sur le projet d’investissement n’est qu’une des conditions à remplir.

La Commission continuera à suivre de près l’évolution des activités industrielles nucléaires en rapport avec le projet d’investissement de Belene, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux.

Informations techniques sur le projet

Selon la notification reçue, l’AES92 est un réacteur à eau sous pression, d’une puissance de 1049 MWe. Les deux unités, qui offriront une puissance électrique totale installée de 2 000 MWe, sont d'une conception nouvelle fondée sur la technologie VVER. Elles ont été mises au point par la société russe Atomstroyexport JSC, qui sera le principal contractant, et un consortium formé par AREVA NP (France) et Siemens (Allemagne) qui seront les principaux sous-traitants. Par rapport aux versions plus anciennes du réacteur russe VVER 1000 actuellement en service, les AES92 devraient comporter des dispositifs de sûreté passive d'un niveau technologique plus avancé et sont considérés comme satisfaisant aux exigences des compagnies d'électricité européennes (EUR)[1] pour les réacteurs à eau légère dans l'UE. Le début des travaux est prévu en 2008 et la mise en service des réacteurs, en 2012-2013. Le montant à investir est d’environ 4 milliards d’euros.


[1] Le document EUR est un cahier des charges pour les centrales nucléaires rédigé par un groupe d’investisseurs potentiels dans le domaine de la production d’électricité en Europe, principalement des compagnies d’électricité et d’autres organismes industriels. Il regroupe des organisations des États membres de l’UE, de Suisse et de Russie (Rosenergoatom). Le document EUR a aussi servi de base au cahier des charges pour l'appel d'offres relatif à la construction de la nouvelle tranche d'Olkiluoto 3 en Finlande. Les normes qu'il contient n'ont toutefois pas force de règlement en matière de sûreté de conception au niveau de l'UE.


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