Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/07/1859

Bruxelles, le 5 décembre 2007

Aides d'État: la Commission autorise une aide au sauvetage en faveur de Northern Rock

La Commission européenne a autorisé, en vertu des dispositions du traité relatives aux aides d'État, la série de mesures prises par les autorités britanniques afin de voler au secours de Northern Rock, la banque de crédit hypothécaire. La Commission a reçu des informations complètes sur ces mesures le 26 novembre 2007. Elle en a conclu que les mesures considérées satisfont aux règles communautaires en matière d’aide au sauvetage. L’approbation de ces mesures ne préjuge en rien de l'approbation de toute autre mesure que les autorités britanniques pourraient prendre en vue de soutenir un plan de restructuration. Chaque mesure devra être évaluée au cas par cas, sur la base des règles relatives aux aides à la restructuration, afin d’établir l’existence d’une aide et de déterminer dans quelle mesure la restructuration est suffisante pour compenser toute distorsion de concurrence provoquée par l’aide et pour assurer la viabilité future de l’entreprise sans autre aide d’État.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, a déclaré: «Cette affaire montre que si les États membres concernés coopèrent de manière satisfaisante, la Commission peut réagir très rapidement afin de garantir une sécurité juridique s’agissant de mesures de sauvetage temporaires. Je me réjouis à l’idée de continuer à travailler étroitement avec les autorités britanniques lors de toute discussion sur la future restructuration de Northern Rock.»

Northern Rock plc, dont le siège se trouve à Newcastle-upon-Tyne, est la cinquième banque de crédit hypothécaire du Royaume-Uni, et son bilan s'élevait, au 31.12.2006, à 101 milliards de livres sterling (150 milliards d’euros). Elle a pour activité principale l’octroi de prêts hypothécaires, qui représentent plus de 90 % de l’encours des prêts accordés.

Le 26 novembre 2007, à la suite de contacts très étroits entre les autorités britanniques et la Commission, le Royaume-Uni a fourni des précisions sur les mesures susmentionnées. La Commission les a étudiées attentivement et en a conclu que l’injection de liquidités, assortie de garanties bancaires suffisantes et portant intérêt, à laquelle la Banque d’Angleterre a procédé le 14 septembre 2007 ne constituait pas une aide d’État. En revanche, la garantie octroyée par le Trésor sur tous les dépôts le 17 septembre, ainsi que les mesures accordées le 9 octobre, qui ont permis de fournir à Northern Rock des liquidités et des garanties supplémentaires couvertes par le Trésor, constituent bien une aide d'État.

Ces mesures peuvent être autorisées à titre d’aides de sauvetage en application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté. En vertu de ces lignes directrices, ce type d’aide doit être octroyé sous formes de prêts ou de garanties d’une durée n’excédant pas six mois, bien qu’il existe, pour le secteur bancaire, certaines exceptions soumises à des règles prudentielles, qui ont été appliquées dans le cas d’espèce.

En vertu de ces mêmes lignes directrices, les autorités britanniques se sont engagées à soumettre à la Commission, d’ici le 17 mars 2008, un plan de restructuration pour Northern Rock allant au-delà du simple sauvetage à court terme. Dans l’hypothèse où ce plan comporterait une aide d’État, celle-ci devrait être évaluée en fonction de ses caractéristiques propres et au regard des règles relatives aux aides à la restructuration.

Contexte

En raison des turbulences que traversent actuellement les marchés financiers mondiaux, il y a eu un assèchement des capitaux disponibles sur les marchés financiers libellés en livres sterling, entraînant la quasi fermeture du marché de la titrisation hypothécaire et de graves problèmes de liquidités pour Northern Rock, dont le modèle d'entreprise dépend largement de sa capacité à lever des fonds sur ces marchés.

Lorsque la société Northern Rock s’est trouvée dans l’impossibilité de faire face à ses besoins de financement, elle a demandé à la Banque d’Angleterre de lui fournir une aide d’urgence sous forme de liquidités en attendant de trouver une solution à plus long terme à ses difficultés actuelles. Le 14 septembre dernier, la Banque d’Angleterre a accédé à cette demande en échange de garanties bancaires suffisantes et d’un taux d’intérêt supérieur au taux en vigueur. Les difficultés de Northern Rock ont été aggravées par un retrait massif de dépôts, qui a commencé après l'annonce de l'aide fournie par la Banque d'Angleterre. Pour mettre fin à cette vague de retraits et éviter que la crise ne se propage à l’ensemble du secteur bancaire, le Trésor britannique a annoncé, le 17 septembre 2007, qu'il garantissait tous les dépôts existants de Northern Rock. Par ailleurs, il a clarifié la question de la garantie de passif couverte par des fonds publics dans un communiqué de presse publié sur son site Internet le 20 septembre 2007.

Le 9 octobre 2007, le Trésor a étendu sa garantie aux nouveaux dépôts des particuliers et a modifié, en accord avec la Banque d’Angleterre, les modalités de l’aide d’urgence fournie sous forme de liquidités, les pertes enregistrées sur celles-ci étant, à compter de cette date, également couvertes par le Trésor.

Voir également MEMO/07/545.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website