IP/07/1852

Bruxelles, le 4 décembre 2007

Concentrations: la Commission approuve le projet d'acquisition de la branche «sans fil» du groupe BSG par Syniverse

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d'acquisition, par le groupe technologique américain Syniverse, de la branche «sans fil» du groupe BSG, qui fournit des services de compensation financière et d'échange de données aux sociétés de télécommunications sans fil du monde entier. L'enquête approfondie ouverte par la Commission en juillet 2007 (voir IP/07/1059) a montré que l'acquisition ne risquerait pas de poser des problèmes de concurrence sur le marché de la fourniture de services d'échange de données en itinérance GSM. La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n’entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Syniverse est un fournisseur à l'échelle mondiale de services technologiques aux sociétés de télécommunications sans fil. Le groupe BSG est un fournisseur mondial de solutions de traitement des paiements, d'échange de données, de règlement financier et de gestion des risques aux prestataires de services de communication fixe et sans fil. L'opération envisagée ne porte que sur l'acquisition de la branche «sans fil» du groupe BSG, qui fournit principalement des services d'échange de données et de compensation financière aux opérateurs de réseaux mobiles (ORM). Le groupe BSG conserve sa branche fixe opérant en Amérique du Nord.

Les activités de Syniverse et de la branche «sans fil» du groupe BSG ne se chevauchent que sur le marché des services d'échange de données en itinérance GSM. Grâce à ces services, les centres de compensation des données assurent l'échange de données en itinérance entre les ORM, permettant la facturation des services d'itinérance fournis aux utilisateurs finals.

L'opération proposée ramènerait de trois à deux le nombre de concurrents opérant actuellement sur le marché européen des services d'échange de données en itinérance. L'enquête approfondie de la Commission a toutefois révélé que Syniverse n'avait pas exercé de forte pression concurrentielle sur les prix de BSG et que les passages de BSG à Syniverse (ou vice-versa) avaient été très rares, mais que tant BSG que Syniverse avaient été confrontées à une forte concurrence de la part de Mach, leader sur le marché. Il est donc probable que l'entité Syniverse/BSG issue de l'opération serait, à l'avenir, en forte concurrence avec Mach.

En outre, d'autres sociétés spécialisées dans l'échange de données, non encore actives en Europe, auraient la possibilité de fournir de tels services aux ORM européens étant donné qu'il n'existe pas de contraintes de capacité et que plusieurs ORM les considèrent clairement comme des soumissionnaires crédibles, comme c'est le cas de la société américaine VeriSign.

Par ailleurs, les progrès technologiques imminents peuvent conférer aux autres opérateurs, en particulier les fournisseurs de logiciels de facturation de services d'itinérance, la capacité et le désir d'entrer sur le marché des services d'échange de données. L'enquête menée par la Commission a aussi montré que les ORM resteraient suffisamment forts pour exclure la probabilité que l'entité issue de la concentration procède à des augmentations de prix unilatérales, en particulier en soutenant l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents.

L'enquête approfondie menée sur le marché a également confirmé que la réduction du nombre de fournisseurs de services actuellement actifs opérant en Europe ne risquerait pas d'entraîner une coordination du comportement concurrentiel entre les prestataires de services restants. En particulier, la nature dynamique du marché et de la procédure d'appels d'offres à laquelle les clients recourent essentiellement pour se procurer ces services limiterait la transparence du marché et, partant, la possibilité de contrôler la coordination des prix ou d'autres conditions de marché. De plus, les nouveaux contrats sont relativement rares. Les mesures de rétorsion à l'encontre des concurrents considérés comme s'étant écartés d'une entente commune potentielle s'en trouveraient beaucoup plus difficiles à prendre et moins efficaces. En outre, les nouveaux entrants compromettraient plus que probablement les résultats de toute coordination potentielle du comportement concurrentiel.
De plus amples informations sur ce dossier peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/index/m93.html#m_4662