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Un nouveau site web de la Commission pour répondre aux questions des parties prenantes sur la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive "MiFID")

Commission Européenne - IP/07/183   14/02/2007

Autres langues disponibles: EN DE

IP/07/183

Bruxelles, le 14 février 2007

Un nouveau site web de la Commission pour répondre aux questions des parties prenantes sur la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive "MiFID")

La Commission européenne a lancé un site web interactif où les parties prenantes, notamment les entreprises, les associations professionnelles et les investisseurs, peuvent poser des questions au sujet de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (2004/39/EC) (MiFID), qui vient d'être finalisée, et de ses mesures d'exécution. Le site web permet également aux parties prenantes de voir les réponses aux questions déjà posées et leur permet aussi de poser des nouvelles questions.

"Pour une part, l'approche "Mieux légiférer" suppose que l'on s'efforce d'être aussi ouvert et transparent que possible lors de la formulation et de la mise en œuvre de nos directives "marché intérieur", a déclaré Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services. "Il y a une forte demande de réponses claires et pratiques à toute une série de questions concernant notamment les MiFID. Nous espérons que ce site web contribuera à satisfaire cette demande.”

Le cas échéant, la Commission consultera les États membres et les autorités de réglementation avant de formuler des réponses aux questions. Elle transmettra également les questions spécifiques aux autorités de réglementation, au cas par cas.

L'objectif est de répondre à toutes les questions dans les trois mois, Mais les questions simples devraient recevoir une réponse beaucoup plus rapidement.

Si le site web est une réussite, la Commission envisagera d'appliquer la même approche à d'autres directives "marché unique". La fonctionnalité du site web continuera d'être améliorée.

Les questions peuvent être posées dans n'importe quelle langue officielle de l'UE, mais les réponses ne seront publiées qu'en anglais.

Site web à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/questions/index_en.htm


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