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Plus de sécurité et de transparence des prix: l'UE s'engage pour un transport aérien compétitif et de qualité.

Commission Européenne - IP/07/1831   30/11/2007

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IP/07/1831

Bruxelles, le 30 novembre 2007

Plus de sécurité et de transparence des prix: l'UE s'engage pour un transport aérien compétitif et de qualité.

La Commission se félicite de l'accord intervenu, après moins d'un an, entre le Conseil et le Parlement sur la proposition de modernisation de la législation qui a créé le marché unique des transports aériens. La nouvelle législation prévoit, entre autres, d’imposer la transparence des prix, un contrôle accru des compagnies pour plus de sécurité et de qualité pour les passagers.

M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable des Transports, a fait la déclaration suivante : « La libéralisation des transports aériens est une réussite pour l’Europe : jamais auparavant il n’y a eu autant de possibilités de voyage ni des tarifs moins élevés. Aujourd'hui nous consolidons ce succès en assurant une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et en renforçant la le contrôle de la sécurité ». « Désormais, les voyageurs profiteront de tous les avantages du marché unique et de toute l'information sur les prix réels de leurs billets, sans aucune discrimination" a-t-il ajouté.

La libéralisation des transports aériens dans l’Union européenne, qui a commencé il y a dix ans, a connu un succès considérable. Les transports aériens en Europe ont connu une expansion sans précédent, et les tarifs sont abordables. Le nombre de compagnies aériennes a augmenté, et il y a eu un accroissement général du trafic et de la concurrence sur les liaisons aériennes. Depuis la libéralisation totale, en 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 % : davantage de villes sont desservies, notamment dans les régions isolées. L’apparition de nouveaux concurrents a entraîné un effondrement des tarifs sur de nombreuses liaisons. De plus en plus d’Européens peuvent se permettre de voyager par avion. Cette évolution a fortement contribué à la croissance économique et à la création d’emplois directs et indirects.

Cette réussite éclatante devait être consolidée. Le nouveau règlement améliore substantiellement la législation actuelle.

  1. les voyageurs seront mieux informés et pourront comparer les tarifs: désormais le prix publiés devront comprendre l’ensemble des taxes, redevances, surcharges et autres frais. Cette mesure complète la directive relative aux pratiques commerciales déloyales[1], qui exige que l’information sur les prix doit comprendre les taxes à partir de décembre 2007. Les voyageurs disposeront des informations précises sur les prix réels.
  2. Cela permettra de faire des comparaisons réelles entre les tarifs et d’éviter la publicité mensongère. En outre, sera également interdite toute discrimination tarifaire entre les voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence ou de leur nationalité.
  3. Les autorités nationales contrôleront davantage les compagnies afin de garantir la qualité, d'assurer la sécurité et de prévenir les faillites. Le règlement permet l'application plus stricte et uniforme des règles dans toute l’Union européenne: les licences d’exploitation des compagnies aériennes doivent être surveillées avec une rigueur identique dans tous les États membres. Il simplifie les conditions financières que toutes les compagnies aériennes communautaires doivent remplir et leur surveillance par les États membres. Il clarifie les critères d’octroi et de validité de la licence permettant d’effectuer des transports aériens dans l’Union européenne. La proposition facilite la location d’aéronefs immatriculés dans l’Union, mais elle introduit des exigences plus strictes en ce qui concerne la location d’aéronefs de pays tiers – notamment lorsque la location implique l’équipage – pour assurer le respect des normes de sécurité.
  4. Les règles applicables aux obligations de service public ont été revues de façon à réduire les exigences administratives. Les nouvelles règles empêcheront les États membres d’exploiter exagérément les obligations de service public pour fermer certains marchés à la concurrence. La Commission peut demander la présentation d’un rapport économique expliquant le contexte des obligations de service public et analysant leur bien-fondé. Les besoins des Régions ultrapériphériques (RUP) sont pris en compte en permettant, le cas échéant, une concession étendue à 5 ans.
  5. Le règlement prévoit des mesures plus efficaces pour la coopération entre les aéroports qui desservent la même ville ou conurbation. Sous contrôle de la Commission, les éventuelles distributions de trafic devront être non-discriminatoires. Les aéroports devront disposer d'infrastructures de transport efficaces au service des passagers.
  6. Le règlement abolit les dernières restrictions dans les accords bilatéraux aériens entre les Etats Membres en ce qui concerne les services intracommunautaires et le partage de codes.

[1] Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (« directive sur les pratiques commerciales déloyales »).


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