Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/07/1809

Bruxelles, le 29 novembre 2007

La Commission salue l’avènement d’une ère nouvelle pour les médias audiovisuels en Europe

Aujourd’hui, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Cette directive modernise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande. Une réglementation de la publicité télévisée moins spécifique, plus souple et davantage tournée vers l’avenir permettra un meilleur financement du contenu audiovisuel. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leur législation.

La commissaire à la société de l’information et aux médias, Mme Viviane Reding, a déclaré : « Une aube nouvelle pointe pour l’industrie européenne des services audiovisuels convergents. Grâce à une réglementation modernisée qui renforce la certitude juridique et réaffirme le principe du pays d’établissement, les politiques audiovisuelles communautaires répondront mieux aux exigences d’une industrie dynamique et en mutation rapide, tout en continuant à préserver convenablement les intérêts des consommateurs. Il y aura moins de réglementation, le contenu bénéficiera d’un meilleur financement et une plus grande place sera faite à la diversité culturelle et à la protection des mineurs. »

La nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières permettra au secteur audiovisuel de procéder aux profonds changements sans lesquels il ne pourra s’adapter ni à l’évolution de la technique et du marché ni aux modifications de comportement des téléspectateurs qu’engendre la convergence. Elle fait suite à l’accord politique intervenu au mois de mai entre le Parlement européen et le Conseil à propos des objectifs et dispositions majeurs de la directive (cf. IP/07/706) : prise en compte de l’intégralité des services de médias audiovisuels, souplesse accrue des règles touchant à la publicité télévisée, cadre juridique pour le placement de produits, droits nouveaux pour les citoyens et préservation des grandes valeurs européennes. Elle s’inscrit dans le droit fil d’autres initiatives récentes de la Commission, dont le projet de stratégie européenne pour la télévision mobile, le plan de maximalisation des avantages du dividende numérique et le nouveau programme de soutien MEDIA 2007. Quant au concept de contenu créatif en ligne, qui fera incessamment l’objet d’un débat et de propositions, il viendra compléter les avancées rendues possibles par la directive.

Les États membres auront vingt-quatre mois pour transposer la nouvelle réglementation dans le droit national, de sorte que celle-ci s’appliquera pleinement en 2009. Mme Reding a récemment demandé aux gouvernements de « ne pas surcharger la barque », autrement dit, de ne pas accompagner cette transposition de clauses nationales plus strictes, ce qui empêcherait l’industrie audiovisuelle de bénéficier pleinement du regain de liberté apporté par la directive (cf. SPEECH /07/560).

Rappel des faits

Le 13 décembre 2005, la Commission a proposé une révision de la directive Télévision sans frontières pour prendre en considération les principaux aspects de l’évolution des services audiovisuels sur le double plan de la technique et du marché (cf. IP/05/1573 et MEMO/06/208). Elle a adopté, le 9 mars 2007, une proposition relative à une version actualisée et modernisée de directive sur les services de médias audiovisuels (cf. IP/07/311), l’objectif étant d’ouvrir la voie à cette approbation en seconde lecture par le Parlement européen et le Conseil (cf. MEMO/07/206).
Le texte de la directive peut être consulté à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/tvwf/modernisation/proposal_2005/


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website