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IP/07/1804

Bruxelles, le 29 novembre 2007

La Commission appelle de ses vœux une société numérique réellement intégratrice

En dépit des progrès techniques et de la concurrence accrue, plus d'un Européen sur trois ne tire toujours pas pleinement parti de la société numérique. Si celle-ci était plus intégratrice, les sites web plus accessibles et l'internet à haut débit plus disponible à tous les habitants de l'Union, cela pourrait générer des bénéfices de 35 à 85 milliards d'euros sur cinq ans. Aujourd'hui, la Commission soumet au Conseil son initiative sur l'insertion dans la société de l'information qui invite les États membres à soutenir plusieurs actions clés parmi lesquelles une campagne de sensibilisation "L'insertion numérique, à vous de jouer!" en 2008. Une législation relative à l'accessibilité des services en ligne, analogue à celle des États-Unis, est également à l'étude.

"Dans la société actuelle, l'accès à l'information pour tous est un droit autant qu'une condition de la prospérité. Il n'est ni moralement acceptable, ni économiquement viable de laisser des millions de personnes à la traîne, incapables d'utiliser les technologies de l'information et des communications à leur avantage" a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la société de l'information et des médias. "Aussi, par l'initiative prise aujourd'hui, la Commission réaffirme-t-elle son engagement à lutter contre l'exclusion numérique en Europe. En effet, les progrès auraient dû être deux fois plus rapides. La Commission envoie donc aujourd'hui à toutes les parties intéressées, entreprises, régulateurs et gouvernements, le signal clair que nous devons désormais collaborer pour instaurer une société de l'information pour tous et sans entrave."

De l'avis de la Commission, les technologies de l'information et des communications (TIC) doivent procurer la liberté de choisir et être conçues pour permettre à quiconque de les utiliser, indépendamment de sa situation personnelle ou de son statut social, et ainsi de réduire les inégalités sociales. Dans une déclaration faite à Riga en 2006, les ministres européens se sont fixé des objectifs clairs, par exemple diviser par deux le nombre de personnes qui n'utilisent pas internet et n'ont pas de culture numérique, et rendre les sites web publics accessibles à 100% d'ici à 2010 (IP/06/769). Ces objectifs pourraient produire des bénéfices de 35 à 85 milliards d'euros sur cinq ans.

En dépit de tels objectifs et de nombreuses actions auxquelles participent pouvoirs publics, entreprises et société civile, les progrès restent parcellaires et lents. La plupart des objectifs de Riga ne seront pas atteints à temps. L'accessibilité des sites web publics ne dépasse toujours pas 5%. Seulement 10% des personnes âgées de plus de 64 ans utilisent internet alors que, en Europe, la moyenne s'établit à 47%. Si l'on n'intervient pas encore, l'objectif ne sera atteint qu'en 2015 au lieu de 2010. D'après les dernières évaluations effectuées par la Commission, l'accessibilité des sites web, des terminaux de communication, des récepteurs TV et des autres TIC reste problématique, les personnes à faible niveau d'éducation, sans activité professionnelle et âgées étant celles qui risquent le plus d'être distancées.

Pour relever le défi, cette initiative européenne en faveur d'une société réellement intégratrice définit un cadre stratégique visant à:

  • permettre à chacun de prendre part à la société de l'information en rattrapant le retard en matière d'accessibilité, de haut débit et de compétences;
  • accélérer la participation effective des personnes menacées d'exclusion, et améliorer leur qualité de vie;
  • intégrer les actions en faveur de l'insertion dans la société de l'information en Europe de sorte qu'elles aient, sur la durée, un impact maximal.

En 2008, la Commission lancera une campagne de sensibilisation intitulée "L'insertion numérique, à vous de jouer!" dont l'apogée sera une conférence ministérielle, vers la fin de l'année, destinée à présenter les progrès réellement accomplis et à réaffirmer les engagements pris à tous les niveaux.

Outre qu'elle soutiendra des activités pilotes et de recherche, la Commission œuvrera à promouvoir une approche législative horizontale pour rendre la société de l'information plus accessible, garantir l'égalité des droits et assurer un véritable marché unique. Plusieurs États membres (comme le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie) ont déjà commencé à adopter des mesures législatives concernant l'accessibilité des services en ligne. Aux États-Unis, la loi "Americans with Disabilities" de 1990 a permis de grands progrès et a récemment été appliquée aux services en ligne comme les sites web.

Contexte:

En juin 2006, 34 pays européens se sont engagés à réduire la fracture numérique d'ici à 2010 par la déclaration ministérielle de Riga (IP/06/769).

L'initiative i2010 de la Commission accorde déjà la priorité à l'insertion dans la société de l'information (IP/05/643). Cela a donné lieu à des actions spécifiques sur l'accessibilité des services en ligne (IP/05/1144), la fracture numérique du haut débit (IP/06/340), les TIC et le vieillissement de la population (IP/07/831) et les compétences numériques (IP/07/1286).

Le 13 novembre 2007, la Commission a proposé un ensemble important de réformes de la législation européenne sur les télécommunications dont le but explicite est de donner accès au haut débit à tous les habitants de l'Union (IP/07/1677).
Voir aussi:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/einclusion/index_en.htm

MEMO/07/527


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