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IP/07/1800

Bruxelles, le 28 novembre 2007

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie concernant le projet d’acquisition de Tele Atlas par Tom Tom

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, conformément au règlement CE sur les concentrations, concernant le projet d'acquisition de Tele Atlas (Pays-Bas) par Tom Tom (Pays-Bas). Tom Tom produit des appareils de navigation portables, tandis que Tele Atlas est l'un des deux producteurs de cartes routières numériques, un composant essentiel des appareils de navigation portables. L’enquête initiale menée par la Commission sur ce marché fait craindre que l'opération envisagée ne pose des problèmes de concurrence verticale. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de l’enquête. La Commission a maintenant jusqu’au 17 avril 2008 pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération envisagée entraverait ou non de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Tom Tom, présent dans le secteur des logiciels de navigation et de la production d'appareils de navigation portables, occupe la première place sur le marché de l'EEE. Tele Atlas est l'un des deux seuls producteurs de cartes routières numériques offrant une couverture complète de l'Europe et de l'Amérique du Nord (l'autre étant la société américaine Navteq).

À l'issue d'une enquête préliminaire, la Commission a constaté qu’il existait des risques sérieux qu'en raison du duopole existant sur le marché des cartes routières numériques et de la forte position occupée par Tom Tom sur le marché des appareils de navigation portables, l'acquisition de Tele Atlas par Tom Tom n'ait pour effet d'entraver considérablement le jeu d'une concurrence effective au sein de l'EEE.

Les cartes routières numériques sont un composant essentiel des appareils de navigation portables. L'opération envisagée soulève des problèmes de concurrence sur le plan vertical dans la mesure où Tom Tom acquiert l'un des deux producteurs qui fournissent actuellement des cartes pour l'ensemble de l'Europe. L'enquête approfondie de la Commission visera, entre autres, à déterminer si l'opération entraînera une hausse du coût des cartes routières numériques pour les autres fabricants d'appareils de navigation portables ou limitera leur accès à ces cartes, portant ainsi préjudice aux consommateurs.
On trouvera de plus amples renseignements sur cette affaire sur le site :

http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/index/m97.html#m_4854


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