Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la directive relative à la gestion des risques d’inondation entre en vigueur

European Commission - IP/07/1766   26/11/2007

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO

IP/07/1766

Bruxelles, le 26 novembre 2007

Environnement: la directive relative à la gestion des risques d’inondation entre en vigueur

La nouvelle directive relative à la gestion des risques d'inondation qui entre en vigueur aujourd'hui a pour finalité de réduire les risques d'inondation et leurs conséquences négatives dans l'Union européenne. La directive impose que la gestion des risques d'inondation fasse l'objet de négociations transfrontalières et contient d'importants engagements visant à accroître la transparence et à garantir la participation des citoyens. Les États membres sont désormais tenus d'identifier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque, de dresser la carte des risques d'inondation et d'établir des plans de gestion des risques d’inondation pour les régions concernées.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Il est important que les États membres préviennent les inondations et protègent les régions susceptibles d'être touchées par ce type d'événement. Il importe également de préparer les citoyens européens pour qu'ils puissent réagir en pareilles circonstances. Cette nouvelle directive importante oblige les États membres à évaluer les risques d'inondation, à informer les citoyens des régions à risque et à les faire participer au processus de planification.»

Les conséquences des inondations en Europe

Si elles peuvent jouer un rôle naturel de revitalisation du fonctionnement des écosystèmes, les inondations peuvent également causer des dégâts environnementaux de grande ampleur. La pollution transportée par les eaux des crues peut se propager et atteindre les zones de captage d'eau potable, et les grandes inondations peuvent causer des ravages dans les écosystèmes sensibles.

Depuis 1998, l'Europe a connu plus de cent grandes inondations, notamment le long du Danube et de l'Elbe lors de l'été 2002. Les inondations successives de 2005 et 2007 ont confirmé la sensibilité accrue de l'Europe aux inondations et ont renforcé la nécessité de prendre des mesures. Depuis 1998, les inondations survenues en Europe ont fait plus de 700 morts, entraîné le déplacement de plus d'un demi-million de personnes et causé plus de 25 milliards € de dégâts.

Les inondations sont certes un phénomène naturel, mais l'activité humaine, notamment l'aménagement du territoire, et le changement climatique peuvent accroître la probabilité qu'elles surviennent. Des mesures de prévention appropriées peuvent permettre de réduire le risque d'inondation et d'en limiter les conséquences, le cas échéant.

Un processus en trois phases

La nouvelle directive[1], ajout important à la législation de l'Union européenne relative à l'eau, a été élaborée avec soin afin d'assurer sa compatibilité avec la directive-cadre sur l'eau. Elle concerne tous les types d'inondations, qu'elles soient causées par les crues des cours d'eau ou des lacs, qu'elles se produisent en zone urbaine ou côtière, ou qu'elles soient la conséquence de marées de tempête ou de tsunamis. Sa mise en œuvre dans les États membres se fera en trois phases, la première consistant en une évaluation préliminaire, à effectuer avant 2011, du risque d'inondation des bassins hydrographiques et des zones côtières correspondants.

Les États membres dresseront ensuite, d'ici à 2013, la carte des zones inondables et celle des risques d'inondation. Les cartes doivent inventorier les zones selon la probabilité d'inondation (faible, moyenne ou forte), y compris celles où une inondation serait considérée comme un événement extrême. Les cartes doivent également fournir des détails tels que le niveau que pourrait atteindre l'eau, les activités économiques qui pourraient être touchées, le nombre d'habitants qui pourraient être concernés et les dégâts éventuels que pourrait subir l'environnement.

Enfin, les États membres sont tenus de présenter des plans de gestion des risques d'inondation d'ici à 2015. Ces plans doivent comprendre des mesures visant à réduire la probabilité et les conséquences d’une inondation. Ces mesures doivent se concentrer sur la prévention des modes d'occupation des sols non durables en décourageant, notamment, la construction dans des zones sujettes aux inondations. Ces plans doivent également préciser comment protéger ces zones exposées contre les inondations et réduire les conséquences éventuelles de celles-ci en restaurant les plaines d’inondation ou les zones humides. Un autre aspect important des plans de gestion des risques d'inondation consiste à préparer le public au risque d'inondation.

Les évaluations des risques d'inondation devront évidemment être réexaminées et adaptées pour tenir compte des conséquences du changement climatique et de l'intensité et de la fréquence des inondations à long terme.

La transparence et la participation des citoyens sont des aspects importants de la nouvelle directive. Les États membres sont tenus de mettre à la disposition du public les évaluations préliminaires, les cartes et les plans de gestion des risques d'inondation. Les travaux préparatoires en vue de l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation doivent être coordonnés avec ceux liés à l'établissement des plans de gestion des bassins hydrographiques prévus dans la directive-cadre sur l'eau, pour lesquels la participation du public est également requise.

La directive dispose que les États membres sont tenus de coordonner leurs activités avec les autres États membres ou avec les pays tiers avec lesquels ils partagent un bassin hydrographique et de s'abstenir de prendre des mesures susceptibles d'augmenter les risques d’inondation en amont ou en aval à moins que ces mesures n'aient été convenues avec l'État membre concerné.
Pour plus d'information sur la gestion des risques d'inondation et sur les autres politiques de l'UE relatives à l'eau, consulter la page:
http://ec.europa.eu/environment/water/flood_risk/index.htm


[1] Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (JO L 288 du 6.11.2007, p. 27).


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website