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IP/07/1746

Bruxelles, le 22 novembre 2007

Sécurité des jouets: la Commission présente un bilan de la sécurité des produits de consommation et se félicite des «progrès considérables» réalisés par la Chine

La Commissaire Meglena Kuneva a défini aujourd’hui une série d’initiatives visant à mieux faire appliquer et respecter les contrôles actuellement en vigueur dans l’UE en matière de sécurité des produits. Parmi les mesures prioritaires qui seront introduites dans les mois à venir, citons: un audit approfondi des dispositions prises par l’industrie tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour assurer la sécurité des jouets (qui s’achèvera durant le premier trimestre 2008); une série de mesures spécifiques destinées à renforcer la surveillance des produits à risque par les autorités nationales des douanes et de la surveillance des marchés – y compris une action ciblée de la Commission requérant la mention d’avertissements appropriés sur les dangers liés à la présence d’aimants dans les jouets. La priorité sera toujours d’intensifier la coopération avec la Chine et les États-Unis. Les résultats du dernier rapport RAPEX (système d’alerte rapide sur les produits de consommation dangereux) consacré à la Chine montrent que les autorités chinoises ont accompli des progrès considérables pour rectifier le tir et stopper l'arrivée de produits dangereux sur le marché européen. Le rapport révèle qu’en trois mois - de juillet à septembre 2007 - 184 cas ont fait l’objet d’enquêtes approfondies, alors que les deux précédents rapports (décembre 2006 et juillet 2007) mentionnaient à eux deux l’examen de seulement 84 cas. Des mesures correctives ont été adoptées dans 43% des cas. D’ici décembre 2007, la Chine instaurera un système d’alerte national sur le modèle du système RAPEX afin de coordonner l’action des régions et d’aboutir réellement à une meilleure coopération.

La Commissaire Kuneva a déclaré: «Il est impossible, en ce bas monde, de fournir des garanties à 100%. Néanmoins, il est possible de mettre en place un système répondant aux objectifs fixés. On peut veiller à ce que tous les maillons de la chaîne soient plus performants. On peut faire en sorte que les producteurs, les importateurs, les détaillants, les États et l'UE soient en mesure de détecter et résoudre rapidement tout nouveau problème. Je peux vous garantir que je m’engagerai à 100% à maintenir la pression pour assurer le plus haut niveau possible de sécurité à nos citoyens.»

Résultats du bilan de la situation

1. Opérateurs économiques

Au regard de la loi, la responsabilité de commercialiser des jouets sûrs incombe en premier lieu à l’industrie. Celle-ci a pris des mesures efficaces à la suite de récents rappels, mais le flux constant des notifications RAPEX montre que les entreprises ont toujours des difficultés certaines à garantir la sécurité des jouets, notamment en début de chaîne. Parmi les actions prioritaires figurent notamment:

  • un audit approfondi des dispositions prises par l’industrie tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour assurer la sécurité des jouets (dont les résultats seront disponibles durant le premier trimestre 2008);
  • des actions de formation sur les normes de l’UE en matière de sécurité des jouets, à l’intention de l’industrie chinoise et d’autres partenaires, ainsi que des mesures visant à améliorer le taux de succès des rappels;
  • une série de mesures concrètes à définir en 2008 avec les fabricants, les détaillants et les importateurs – un pacte de sécurité – pour redonner confiance aux consommateurs.

2. Actions des États membres

Les autorités de surveillance des États membres se sont généralement montrées vigilantes et ont accompagné de manière positive et efficace les rappels «volontaires». Les priorités d’action incluent en particulier les points suivants:

  • en l’absence d’exigences spécifiques de sécurité concernant la présence d’aimants dans les jouets et en attendant la révision de la norme concernée, la Commission recourra à l'article 13 de la directive sur la sécurité générale des produits pour élaborer une mesure ciblée requérant la mention d'avertissements appropriés sur les dangers liés aux aimants dans les jouets;
  • en janvier 2008, la Commission utilisera le «tableau de bord sur l'amélioration des marchés de consommation» pour publier des données comparables sur les capacités nationales de surveillance, qui serviront à alimenter les futures discussions. En 2008, la Commission publiera également les résultats d’une étude (EMARS) qui, pendant 3 ans, a analysé les bonnes pratiques en matière de surveillance des marchés dans 15 États membres;
  • la priorité sera de renforcer la coopération entre les autorités douanières et celles chargées de la surveillance des marchés, notamment en vue d'une meilleure interopérabilité entre le système RIF d’information sur les risques et les systèmes d’alerte rapide pour les biens de consommation et les aliments (RAPEX et RASFF);
  • la traçabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement est d'une importance cruciale pour l’adoption de mesures efficaces à l’encontre de produits dangereux. Avec les États membres et les partenaires internationaux, l’une des priorités de la Commission sera d’élaborer des solutions pratiques dans ce domaine, y compris une éventuelle exigence légale plus formelle de traçabilité dans le secteur des biens de consommation.

3. Coopération internationale – Chine et États-Unis

L’analyse du rapport RAPEX sur la Chine a montré que l’administration chinoise avait consenti des efforts importants en ce qui concerne les actions coercitives prévues dans le cadre du système RAPEX.

  • La Commission renforcera son soutien technique et ses actions de formation, en particulier pour le nouveau système d'alerte national chinois. La traçabilité restera un enjeu majeur.
  • Le projet UE-Chine dans le domaine commercial inclura une étude sur les mécanismes de contrôle de la sécurité des produits en vigueur en Chine, dont le but sera de déterminer de nouveaux domaines de coopération.
  • Les États-Unis et l’Union européenne ont tous deux intérêt à coopérer face aux défis communs qu’ils doivent relever en matière de sécurité des produits et de contrôle des importations. La coopération accrue mise en place ces derniers mois se poursuivra aux niveaux technique et politique, notamment grâce à la création d’un groupe de travail conjoint sur la sécurité des produits/importations relevant du conseil économique transatlantique.

4. Cadre réglementaire

  • Révision de la directive sur les jouets – soumission des propositions au cours du premier trimestre 2008
  • Adoption du paquet «Nouvelle approche» en vue d’une amélioration de la surveillance exercée sur les marchés et aux postes de douane.

http://ec.europa.eu/consumers/overview/cons_policy/index_en.htm


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