IP/07/1739

Bruxelles, le 21 novembre 2007

Douanes et sécurité des produits: Meglena Kuneva visite le port de Hambourg

Meglena Kuneva, la commissaire chargée de la santé et de la protection des consommateurs, s'est aujourd'hui rendue au port de Hambourg et a rencontré des représentants des autorités locales et régionales compétentes en matière de santé et de protection des consommateurs pour des discussions sur la coopération transfrontalière entre les administrations douanières et les autorités de surveillance du marché. Au cours de sa visite, Mme Kuneva a également attiré l'attention sur le bilan, réalisé sur une période de deux mois, du cadre communautaire pour la sécurité des produits lancé à la suite de plusieurs rappels de produits très médiatisés au cours des derniers mois: ses premiers résultats seront dévoilés demain, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Une coopération étroite est indispensable pour empêcher des produits dangereux d'entrer sur le marché communautaire. L'actuel projet de surveillance conjointe dans la région de la mer baltique auquel participe, sous l'égide de la Commission européenne, les administrations douanières et les autorités de surveillance du marché allemandes, danoises, suédoises, finlandaises, estoniennes, lettones, lituaniennes et polonaises, est une parfaite illustration de pratique exemplaire dans ce domaine.

«Il y a deux mois, nous avons lancé une analyse détaillée du cadre européen pour la sécurité des produits portant également sur le rôle des autorités communautaires et nationales, de l'industrie et des partenaires commerciaux internationaux » a indiqué Mme Kuneva. « L'un des principaux résultats de cette analyse est qu'il faut renforcer la coopération entre les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières, et améliorer la communication avec les systèmes d'alerte rapide pour les produits alimentaires et non alimentaires. Le projet de surveillance de la région de la mer baltique montre qu'une telle coopération renforcée est possible et très utile, et le port de Hambourg est à la pointe de la lutte contre les produits dangereux en Europe. Demain, j'exposerai plus en détail les mesures supplémentaires que je recommande pour aborder tous les aspects permettant de garantir la sécurité des produits au niveau européen et international.»

Mme Kuneva a présenté le projet dans la région de la mer baltique à la mairie de Hambourg et s'est rendue dans le port de la ville pour voir le système d'inspection des conteneurs, de dédouanement et de surveillance du marché lié à la base de données ZORA (Zoll-Risiko-Analyse [analyse des risques douaniers). Il s'agit de la deuxième visite de la Commissaire dans un port européen après le port de Rotterdam, en avril 2007.

Le projet de coopération dans la région de la mer baltique

Ce projet dans la région de la mer baltique est principalement axé sur l'amélioration de la coopération et du flux d'informations entre les administrations douanières et les autorités de surveillance du marché dans les pays participant sur la base des mécanismes existants, comme les formulaires d'information sur les risques. Il vise à développer une approche commune et des pratiques exemplaires pour l'application de la réglementation en vigueur en matière de sécurité des produits, tout en évitant des distorsions de la concurrence. On compte parmi les mesures concrètes de mise en œuvre l'élaboration de listes de vérification par catégories de produits, la réalisation de contrôles ponctuels et une coopération avec des laboratoires d'essai.

Le système européen de sécurité des produits (RAPEX)

En 2006, les États membres de l'Union ont notifié au système d'alerte rapide de la Commission (RAPEX) pour les biens de consommation dangereux quelque 1000 produits de consommation courante comme des jouets, des bouilloires électriques et des guirlandes lumineuses qui, selon les tests réalisés ou l'évaluation du fabricant lui-même, pourraient présenter pour le consommateur des risques tels que le risque d'étouffement, d'électrocution ou d'incendie. La coopération avec les administrations douanières est indispensable pour assurer la sécurité des produits, et la surveillance conjointe dans la région de la mer baltique est un projet qui vise à renforcer ce type de coopération. Au cours des dix premiers mois de 2007, une progression de 56 % du nombre de notifications a été enregistrée par rapport à la même période en 2006, ce qui témoigne d'une vigilance accrue des États membres en matière de protection de la sécurité des consommateurs.

Ports et sécurité des produits de consommation.

L'objectif de la visite de la commissaire était de souligner l'importance des ports dans la protection des consommateurs de l'Union contre les produits dangereux. Près de 90 % de tous les produits qui entrent en Europe transitent par des ports, et il est donc essentiel que les produits dangereux soient décelés dès leur arrivée et avant d'être mis sur le marché.

Compte tenu du volume toujours plus important des importations dans l'Union de produits provenant de pays tiers, cette tâche constitue un véritable défi pour les autorités compétentes. Une fois dédouanés, les produits peuvent circuler librement dans l'Union. Une vigilance rigoureuse, ainsi que la mise en commun des ressources et des informations sont donc nécessaires pour contribuer à réduire le nombre de produits dangereux pénétrant le marché et menaçant les consommateurs de l'Union.
Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/consumers/cons_safe/prod_safe/gpsd/index_en.htm