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IP/07/1705

Bruxelles, le 15 novembre 2007

Normes comptables: Charlie McCreevy accueille favorablement la décision de la SEC de lever l’obligation de rapprochement avec les GAAP américains

Charlie McCreevy, membre de la Commission, accueille favorablement la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) de lever, pour les entreprises étrangères utilisant les IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), l’obligation de rapprochement avec les principes comptables généralement admis (GAAP) appliqués aux États-Unis.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a exprimé sa satisfaction face à ce qu’il a appelé «une décision essentielle de la SEC qui profitera aux entreprises de l’Union européenne cotées en bourse aux États-Unis».

«Je suis heureux que la SEC ait franchi cette étape historique sur la voie menant à l’adoption de normes comptables internationales. J'ai félicité le président de la SEC, M. Cox, pour cette décision, qui profitera aux entreprises de l’UE cotées aux États-Unis. Cette décision est prise moins de deux ans après que le président Cox et moi-même avons affirmé notre engagement en faveur d’une feuille de route destinée à mettre un terme aux rapprochements coûteux entre les normes comptables américaines et européennes. Ainsi, la stratégie mise en place ces dernières années avec nos homologues américains porte ses fruits: nous avançons à grands pas vers une langue comptable internationale unique et de nombreux autres pays vont probablement suivre. La prochaine étape de cette stratégie consistera à examiner de près le processus général d’établissement des normes de l’IASB. La Commission européenne continuera de travailler avec l’IASB et nos partenaires internationaux pour tirer parti du succès des IFRS en améliorant la gouvernance de l’IASB, et notamment l’obligation de rendre compte de son action devant toutes les parties concernées.»

L'UE a été la première grande juridiction à imposer les IFRS à ses sociétés cotées en bourse, ouvrant ainsi la voie au succès actuel des normes de l’IASB, et elle reste de loin la plus grande à appliquer les IFRS. Cette démarche faisait dès le départ partie d’une politique visant à créer un jeu unique de normes comptables internationales pour les entreprises cotées. L’un des objectifs clés de cette stratégie était que la SEC accepte les états financiers préparés par des émetteurs de l'UE sans exiger de rapprochement avec les GAAP américains.

La Commission européenne a récemment publié une déclaration commune avec la SEC, l'Agence japonaise des services financiers et l’OICV pour annoncer une réforme de la gouvernance globale de l’IASB et de son entité fondatrice, l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) (MEMO/07/451). Cette déclaration prévoit notamment des mesures destinées à améliorer la transparence et la régularité du processus d’établissement des normes de l’IASB. Cette déclaration s’inscrit dans une stratégie élargie qui vise à s’assurer que les normes de l’IASB puissent être entièrement approuvées dans l'UE et la clause d’exception («carve-out») actuelle concernant les règles de couverture supprimée.
Pour plus d'informations, voir le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/index_fr.htm


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