Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/07/1649

Bruxelles, le 6 novembre 2007

Lutte contre le terrorisme: renforcement de la capacité de l’Europe à protéger ses citoyens contre la menace terroriste

La Commission a adopté aujourd’hui un nouvel ensemble de propositions destinées à accroître les capacités de lutte de l’UE contre le terrorisme. Il s’agit d’une série de propositions ayant pour objet l’incrimination de l’entraînement pour le terrorisme, du recrutement et de la provocation publique à commettre des infractions terroristes, la prévention de l’utilisation d’explosifs par les terroristes et l’utilisation des informations relatives aux passagers aériens dans les enquêtes criminelles. Ce train de mesures contient également un rapport concernant la mise en œuvre d’un des principaux instruments juridiques de l’arsenal antiterroriste de l’UE.

En annonçant aujourd’hui l’adoption de ces nouvelles mesures, le vice-président Franco Frattini a déclaré que «le terrorisme demeure une menace pour les fondements politiques de l’Union européenne ainsi que pour la vie et le bien-être de nos citoyens. Des attentats violents ont été commis sur le territoire de l’Union européenne à Madrid (mars 2004) et à Londres (juillet 2005). De nombreux autres complots ont récemment été déjoués en Autriche, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.» Il a ajouté qu’«aucun de nos concitoyens n’est à l’abri de cette menace et [que] le terrorisme peut également prendre pour cible les citoyens et les intérêts européens dans des pays tiers. Les terroristes frappent n’importe où, n’importe quand et avec tous les moyens susceptibles d'avoir le plus grand impact.» Il a poursuivi en déclarant que «nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers, nous devons continuer à tendre vers un juste équilibre entre la sensibilisation à la menace et la mise en œuvre de mesures appropriées et proportionnées pour y faire face, tant au niveau européen que national. Notre objectif consiste à maintenir un juste équilibre entre le droit fondamental à la sécurité des citoyens, le droit à la vie et les autres droits fondamentaux des personnes, y compris le droit à la vie privée et les droits procéduraux

Action contre ceux qui soutiennent le terrorisme

La Commission propose de modifier la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme en rendant punissables la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, y compris par Internet. La proposition a pour objectif de donner aux systèmes juridiques dans toute l'Union européenne les instruments adéquats afin de traduire en justice les criminels qui diffusent une propagande violente en fournissant des informations sur les tactiques terroristes et des instructions pour fabriquer et utiliser des bombes ou des explosifs, et en incitant d’autres personnes à commettre des actes terroristes. Grâce à cette nouvelle législation, les autorités répressives pourront plus facilement obtenir la coopération des fournisseurs de services Internet, prévenir les délits et identifier les criminels tout en veillant à protéger les données à caractère personnel et à sauvegarder les droits fondamentaux.

Actions concrètes pour renforcer la sécurité des explosifs

Les attentats comme ceux de Madrid ont été perpétrés en utilisant des explosifs disponibles dans le commerce. Il est possible de faire davantage pour empêcher l’utilisation par les terroristes de ces explosifs, des précurseurs chimiques et des détonateurs. À l’initiative de la Commission, un groupe d’experts – comprenant tous les acteurs concernés de la société civile – a examiné cette question et a dressé une liste de 47 recommandations d’actions, liste que la Commission a approuvée sous la forme d’un plan d’action traitant les différents aspects du problème. Le plan d’action vise à renforcer la sécurité des explosifs en suggérant, par exemple, l’établissement de systèmes d’alerte précoce relatifs aux explosifs volés et aux opérations suspectes, l’instauration d’un réseau européen d’experts en élimination des explosifs, la création d’une unité spécialisée dans les explosifs au sein d’Europol, la recherche relative à la sécurité des explosifs et des détonateurs, ainsi que des systèmes d’habilitation du personnel travaillant dans ce secteur industriel.

Instauration d’un système européen d’échange des données PNR (Passenger Name Records)

La Commission propose que les transporteurs aériens mettent à la disposition d’unités nationales spécialisées les données PNR pour les vols à destination ou en provenance du territoire de l’UE (vols ayant leur point d’arrivée ou de départ sur le territoire de l’UE) pour leur permettre de procéder à des évaluations de risques, à des actions répressives et à des missions antiterroristes. La conception et la planification des attentats terroristes impliquent des déplacements par voie aérienne. Les membres de groupes radicaux prennent l’avion pour se rencontrer à l’étranger, pour y obtenir des conseils et se former. La possibilité qui est ainsi donnée aux services répressifs de l’UE d’obtenir des informations préalables sur les passagers et de les analyser constitue un outil important pour détecter les déplacements terroristes et déjouer de futurs complots. L’utilisation de cet outil ne peut toutefois être efficace que dans le plein respect du droit fondamental à la protection des données et en accordant toutes les garanties au citoyen.

Deuxième rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme

Un rapport est également présenté concernant la mise en œuvre de cet instrument clé de l’arsenal législatif antiterroriste de l’UE. Il donne des informations sur la situation dans les États membres ayant adhéré à l’UE en 2004 et en 2007. En dépit des progrès accomplis depuis le premier rapport, il subsiste de graves lacunes dans la transposition des règles de l’UE.

Communication faisant le point des actions antiterroristes de la Commission

L’ensemble de propositions est complété par une communication décrivant l’action de l’Union européenne dans ce domaine et replaçant les propositions dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme. Le terrorisme demeure une menace à long terme, complexe et multiforme, exigeant une action au niveau de l’UE qui en couvre tous les aspects: prévention, protection, poursuites et réaction en cas d’attaque. L’action de l’Union européenne apporte une plus-value en fournissant les outils adéquats aux États membres et en s’intéressant aux questions transfrontalières et aux intérêts communs à l’ensemble de l’UE. Elle doit à la fois viser à protéger les citoyens de l'UE et respecter leurs droits fondamentaux.
Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Frattini, veuillez consulter son site web:

http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/webroot/welcome/default_fr.htm
Vous trouverez plus d’informations concernant les possibilités de financement dans le domaine des politiques de justice, liberté et sécurité à l’adresse suivante:

http://www.ec.europa.eu/justice_home/funding/intro/funding_intro_en.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website