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Bruxelles, le 29 octobre 2007

Services d'investissement: l'entrée en vigueur de la MiFID, un nouvel atout pour les marchés financiers et la protection des investisseurs

Le 1^er novembre 2007, la directive concernant les marchés d'instruments financiers entrera en vigueur. La Commission européenne a hâte de voir entrer en application cet instrument législatif ambitieux qui jouera un rôle central dans la mise en place d'un cadre réglementaire commun robuste pour les marchés européens de valeurs mobilières. La DMIF stimulera la concurrence entre places boursières, plateformes de négociation multilatérales (multilateral trading facilities – MTF) et entreprises d'investissement en leur délivrant un "passeport unique" leur permettant d'étendre leurs activités à toute l'UE sur la base de l'agrément obtenu dans leur pays d'origine. Non seulement les investisseurs auront ainsi accès à un plus grand nombre de systèmes de négociation, mais ils profiteront aussi d'un nouveau cadre réglementaire amélioré qui assurera un niveau élevé de protection des investisseurs. Des évolutions sensibles des marchés sont déjà en cours, en anticipation du passage à ce nouvel environnement plus compétitif.

M. Charlie McCreevy, Commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "La DMIF est un instrument législatif particulièrement novateur. Elle va transformer radicalement le paysage des transactions sur valeurs mobilières et introduira ce supplément de concurrence et d'efficience si nécessaire. Le coût du capital devrait progressivement diminuer, ce qui aura d'importants effets bénéfiques sur l'économie européenne. Autre progrès et pas des moindres, les investisseurs y gagneront en termes de choix et de protection renforcés. J'aimerais aussi remercier le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières de leur précieuse contribution à ces résultats. J'inviterais enfin les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive à le faire rapidement pour ne pas risquer de léser leurs propres entreprises."

Le "passeport" permettra aux entreprises d'investissement agréées, aux banques et aux bourses de valeurs d'offrir librement des prestations transfrontalières du fait de l'harmonisation des règles nationales couvrant les services d'investissement et le fonctionnement des bourses. Il profitera aux investisseurs, aux émetteurs et aux autres participants des marchés du fait qu'il renforcera l'efficacité et la compétitivité des marchés, notamment en permettant aux banques et aux autres institutions d'investissement, en leur qualité, à faire loyalement concurrence aux places boursières et aux autres systèmes de négociation, une chose qui était jusqu'à présent impossible dans certains États membres.

Malgré le caractère ambitieux du calendrier qui avait été retenu pour l'élaboration de la DMIF, c'est dès le 1^er novembre que la grande majorité des entreprises actives dans l'UE aura la possibilité de bénéficier des libertés accordées. Pour celles basées ou actives dans la poignée d'états membres qui n'ont pas encore fini de transposer la DMIF, des arrangements transitoires ont été mis en place par les régulateurs, pour veiller à ce que des activités couvertes par l'ancien passeport de la directive sur les services d'investissement puissent être poursuivies. L'organe chargé de la surveillance des entreprises couvertes par la DMIF, le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CERVM), a publié des lignes directrices détaillées sur cette question.
Pour plus d'information, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/mifid_fr.htm