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IP/07/1615

Bruxelles, 26 octobre 2007

Services financiers: appel à contribution sur les produits d'investissement de substitution

La Commission européenne a publié un appel à contribution sur les effets du caractère fragmenté de la réglementation applicable aux produits d'investissement grand public sur la protection des petits investisseurs. Les contributions de toutes les parties concernées sont attendues pour le 18 janvier 2008 au plus tard. Les réponses à cette consultation aideront la Commission à déterminer si les règles actuelles sont suffisantes pour protéger les petits investisseurs et, dans la négative, si des mesures correctives s'imposent.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Il existe désormais un large éventail de produits d'investissement permettant aux petits investisseurs de prendre en main leurs placements financiers à long terme. Aujourd'hui, le cadre législatif de l'UE impose différents niveaux de transparence en matière d'information sur les produits et sur les coûts, ainsi que des règles de commercialisation divergentes, selon le statut juridique du produit. J'estime qu'il est impératif de vérifier si ces différences nuisent aux investisseurs et faussent les marchés. Cependant, nous n'agirons pas dans la précipitation. Il est essentiel que nous abordions le problème dans un esprit ouvert et responsable. Cet appel à contribution est une première étape d'une importance considérable. J'espère recevoir des réponses mûrement réfléchies et fondées sur des éléments concrets en provenance de tous horizons, qu'il s'agisse des secteurs financiers, des investisseurs ou des régulateurs.»

L'innovation permanente caractérisant la structuration des produits d'investissement grand public a pour effet de permettre désormais aux petits investisseurs de choisir entre une multiplicité de types de produits différents pour répondre à leurs besoins d'investissement.

Or, la législation de l'UE applicable aux institutions qui créent ces produits comprend des règles divergentes en ce qui concerne les informations à communiquer sur les produits (par exemple, les risques, les coûts et le rendement escompté), ainsi que la conduite à adopter par les intermédiaires financiers vis-à-vis des clients de détail et la manière de gérer les conflits d'intérêts qui pourraient surgir. Les autorités de régulation, les institutions financières et les consommateurs se sont montrés inquiets de la menace que ces divergences pourraient faire peser sur la protection des petits investisseurs.

L'appel à contribution a principalement pour objet d'établir si ce paysage réglementaire fragmenté entraîne une diversité inacceptable quant au degré de transparence exigé en matière d'information sur les produits et aux règles de conduite en matière commerciale, qui serait de nature à entraîner un risque réel et important pour la protection des investisseurs. Toutes les parties concernées sont invitées à apporter leur contribution, étayée autant que possible par des éléments concrets, sur: la désignation des produits d'investissement à prendre en considération; les facteurs stimulant la vente et la promotion de produits d'investissement particuliers; la gravité des conséquences éventuelles, pour les investisseurs, des divergences en matière de transparence de l'information sur les produits ou de règles de distribution; et, si des risques matériels sont constatés, la nécessité de prendre des mesures correctives.

Les contributions doivent être envoyées le 18 janvier 2008 au plus tard à l'adresse suivante: markt-consult-substiprod@ec.europa.eu .

Un compte rendu des réponses reçues sera établi en mars 2008, suivi d'un dialogue structuré avec toutes les parties concernées. De cette manière, la Commission pourra se prononcer à l'automne 2008, en se fondant sur des éléments concrets et après avoir examiné tous les aspects de la question, sur la nécessité de prendre des mesures dans ce domaine.
L’appel à contribution peut être consulté à l’adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm


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