IP/07/1495
Bruxelles, 15 octobre 2007
Services financiers: le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son rapport final sur le processus Lamfalussy
Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS)[1] a publié son troisième et dernier rapport sur le «processus Lamfalussy», une méthode de régulation à quatre niveaux pour l’adoption et la mise en œuvre d'une réglementation relative aux services financiers devant permettre à l'UE d'apporter une réponse souple et rapide aux développements qui se produiront sur les marchés financiers. En conclusion de son mandat, le groupe présente une évaluation globale du cadre Lamfalussy et de son efficacité, et propose des recommandations concrètes pour améliorer le processus dans son ensemble. Le groupe constate que le processus Lamfalussy a joué un rôle important dans l'intégration des marchés financiers européens. Il en résulte toutefois de nouvelles difficultés au regard des dispositions institutionnelles actuelles, et notamment pour le niveau 3 de la structure Lamfalussy. Le rapport final du groupe est dès lors centré sur le fonctionnement des comités de niveau 3 et désigne les domaines dans lesquels de nouveaux progrès doivent être réalisés pour rester en phase avec l'évolution des marchés.
Le groupe insiste sur la nécessité de renforcer le rôle des comités de niveau 3 comme plateformes de coordination de la surveillance et de la régulation, pour favoriser le développement d'outils et de méthodes de surveillance et renforcer la confiance entre les autorités de surveillance nationales.
Il estime nécessaire de doter les comités de niveau 3 d'une base
juridique appropriée et d'un mandat précis à l'échelon de
l'UE, approuvé par les institutions européennes. Il invite les
comités de niveau 3 à réexaminer les règles en matière
de prise de décision dans l'optique d'un fonctionnement plus efficace et
insiste pour que les comités disposent de ressources financières et
autres en suffisance.
Le rapport final peut être consulté dans son
intégralité à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm#interinstitutional
[1] Le groupe interinstitutionnel de surveillance a pour mandat d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy et d'identifier les éventuels goulets d'étranglement. Il est composé de six experts indépendants, chaque institution ayant eu le choix de deux nominations: M. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), administrateur exécutif de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN den SPIEGEL (Belgique), chef économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), professeur de science bancaire à la Luiss University; M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Group General Counsel, banque Barclays; M. Pierre DE LAUZUN (France), délégué général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) et directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).
