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IP/07/1494

Bruxelles, le 15 octobre 2007

Services financiers: la Commission appelle à un accès public plus aisé aux informations financières concernant les sociétés cotées en bourse

La Commission européenne encourage les États membres à créer un réseau électronique interconnectant les fichiers nationaux d'informations financières concernant les sociétés cotées en bourse. La mise en œuvre de cette recommandation facilitera l'accès des investisseurs aux données historiques sur les performances des entreprises et leur position financière, ainsi que sur l'évolution des principales participations.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L'accès aux informations relatives aux entreprises doit être simplifié et facilité. Les investisseurs ont besoin d'une portail unique vers les informations financières concernant les sociétés cotées en bourse dans toute l'UE.»

La directive sur les obligations de transparence des sociétés cotées en bourse (2004/109/CE) impose de laisser à la disposition des participants au marché les informations financières réglementaires dans des fichiers centraux désignés au niveau national par les États membres.

La recommandation de la Commission encourage les États membres à prendre les mesures nécessaires pour interconnecter ces fichiers centraux. Ce réseau devrait être électronique et ses membres devraient respecter certaines normes minimales de sûreté, de fiabilité concernant la source d'information, d'enregistrement du temps et de facilité d'accès pour les utilisateurs finaux. La recommandation assigne un rôle important au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) dans le lancement du réseau électronique.

Le CERVM a également été invité à réfléchir, d'ici à septembre 2010, au développement futur de ce réseau paneuropéen. Cet objectif à long terme consisterait à mettre en place, à l'intention des investisseurs (et des autres parties intéressées), un guichet unique donnant accès aux informations financières sur les sociétés cotées en bourse.

La Commission suivra la mise en œuvre de cette recommandation et évaluera l'opportunité de mesures complémentaires.
Pour plus d'informations, consulter:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/transparency/index_fr.htm#storage


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