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La Commission propose d’équiper les nouvelles voitures de systèmes d’assistance au freinage afin de diminuer le nombre de piétons tués

European Commission - IP/07/1453   08/10/2007

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IP/07/1453

Bruxelles, le 8 octobre 2007

La Commission propose d’équiper les nouvelles voitures de systèmes d’assistance au freinage afin de diminuer le nombre de piétons tués

Pour réduire le nombre d’accidents mortels sur les routes européennes, la Commission européenne propose qu’à partir de 2009, les voitures particulières soient obligatoirement équipées de systèmes d’assistance au freinage. Si la totalité du parc automobile européen était ainsi équipé, jusqu’à 1 100 piétons pourraient avoir la vie sauve chaque année. Pas moins de 8 000 usagers vulnérables de la route – piétons et cyclistes – sont tués chaque année sur les routes de l’UE. Un système d'assistance au freinage peut réduire considérablement la distance d’arrêt d’un véhicule en situation d’urgence, de sorte que la collision avec un piéton peut être évitée ou, à tout le moins, se produire à une vitesse nettement moins élevée. La proposition de la Commission fait partie d’un paquet plus large de mesures visant à la protection des piétons.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge des entreprises et de l’industrie, a déclaré: « Cette proposition est excellente et essentielle pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, mais plus particulièrement pour les groupes vulnérables comme les piétons et les cyclistes. En même temps, nous proposons de réduire de façon substantielle le volume de législation, puisque notre proposition de règlement abroge deux directives et 27 législations nationales dérivées. Nous aurons donc moins de législation et davantage de sécurité ».'

Le Livre blanc de la Commission de 2001 a fixé comme objectif une réduction de 50 % d’ici 2010 du nombre total d’accidents mortels de la route. Une étude réalisée par la Commission montre que la protection des piétons pourrait être sensiblement améliorée par une combinaison de mesures de sécurité à la fois actives et passives. Les mesures passives contribuent à réduire la gravité des blessures en cas de choc grâce à l’utilisation de surfaces plus molles. Les mesures actives améliorent les conditions dans lesquelles la collision se produit, par exemple en diminuant la vitesse au moment de l’impact. Combiner ces deux types de mesures permettra d’offrir un niveau de protection 80 % supérieur à ce qu’il est avec les dispositions actuellement en vigueur, notamment grâce à l’utilisation des systèmes de sécurité actifs.

Les nouveaux véhicules doivent subir une série d’essais de performance introduits en deux phases: une phase I (basée sur les recommandations du Centre commun de recherche) qui a débuté en octobre 2005 ainsi que l’exige la directive 2003/102/CE et une phase II révisée (basée sur des recommandations du Comité européen pour l’amélioration de la sécurité des véhicules) qui est l’objet principal de la présente proposition. Dans les cinq ans du lancement de la phase II, tous les nouveaux types de véhicules devront satisfaire aux exigences modifiées en matière d'essais et, au plus tard neuf mois après l'entrée en vigueur du règlement, être équipés d’un système d’assistance au freinage.

L’expérience ayant montré que la législation relative aux véhicules à moteur était souvent d'un très haut niveau technique, il est proposé d’adopter un règlement plutôt qu’une directive, ce qui permettra d’éviter toute divergence entre les mesures de transposition et un volume inutile de législation dans les États membres puisqu'aucune transposition en droit national ne sera nécessaire. La proposition conduira donc à une simplification des procédures administratives tant pour les autorités nationales que pour la Commission.

Contexte

La directive 2003/102/CE a introduit les premières mesures législatives destinées à assurer un niveau de protection adéquat aux piétons et aux usagers vulnérables de la route en cas de collision avec une voiture particulière. Cette législation a imposé la réalisation en deux phases, respectivement en 2005 et en 2010, d’essais de performance pour les véhicules mais reconnaissait dès le départ la nécessité de réexaminer les exigences de la seconde phase. En parallèle avec cette directive, la Commission avait également proposé des mesures en matière d’utilisation de systèmes de protection frontale (pare-buffles) qui ont fait l’objet de la directive 2005/66/CE.

La Commission propose aujourd’hui d’actualiser les exigences de la directive relative à la protection des piétons (2003/102/CE) en les combinant avec les exigences imposées en matière de systèmes de protection frontale ainsi qu’en imposant l’installation de systèmes d'assistance au freinage.


Pour plus d’information:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/pedestrianprotection/index.htm


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