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IP/07/1452

Bruxelles, le 8 octobre 2007

Créer une entreprise aujourd’hui: plus rapide et moins cher

Dans l’UE-15, créer une entreprise ne coûte plus, en moyenne, que 554 euros en 2007, contre 813 euros en 2002. De même, les formalités administratives d’immatriculation de l’entreprise ne durent plus que 12 jours environ aujourd’hui, contre 24 en 2002. En tant que premiers créateurs d’emplois nouveaux dans l’Union, les PME occupent désormais une place primordiale dans les politiques européennes. Telle est la principale conclusion de l’examen à mi-parcours de la politique relative aux PME, que la Commission européenne a réalisé et dont elle publie les résultats aujourd’hui. Cet examen fait le point sur les progrès accomplis depuis 2005 dans cinq domaines clés de la politique de la Commission à l’égard des PME: réduire la bureaucratie, améliorer l’accès aux marchés, promouvoir l’entrepreneuriat et les compétences, améliorer le potentiel de croissance et renforcer le dialogue avec les acteurs concernés. La spécificité des PME est de plus en plus prise en compte dans les initiatives et la législation de l’Union. La Commission a également adopté aujourd’hui une communication concernant la stigmatisation des faillites d’entreprises, dans laquelle elle propose des actions destinées à prévenir les faillites et à encourager un nouveau départ après une faillite non frauduleuse. Par ailleurs, elle a mis en place un plan d’action visant à aider les petites entreprises à tenir compte des préoccupations environnementales dans leurs procédés de production comme dans leurs produits, notamment par un meilleur respect de la législation (voir IP/07/1457).

Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «La politique moderne lancée en 2005 a placé les PME au rang des priorités du nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, et des résultats sont déjà là. Forts de ces progrès accomplis, nous allons réfléchir à la manière d’encore accentuer la prise en compte des PME dans le cadre du prochain cycle de la stratégie pour la croissance et l’emploi en faisant des propositions concrètes.»

1. Deux années de politique moderne à l’égard des PME: bilan à mi-parcours

Ces deux dernières années, les PME ont été le facteur principal de croissance de l’emploi dans l’Union, en particulier dans les secteurs de la construction, des transports, des communications ou du tourisme. Il est désormais plus facile de créer une entreprise, la formation à l’entrepreneuriat est de plus en plus présente dans les programmes d’enseignement scolaire et la sensibilisation aux questions liées aux PME et à l’esprit d’entreprise progresse.

Le programme de réforme européen coordonné, mis en place dans le cadre du partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, a encouragé un nombre croissant d’États membres à prendre en compte les intérêts des PME dans l’élaboration de leurs politiques. La Commission a contribué à ce processus en rassemblant et en publiant plus de 250 bonnes pratiques émanant des États membres, par exemple dans les domaines de l’amélioration de l’accès en ligne, de la fiscalité et de la réglementation.

La Commission a accentué la priorité donnée aux PME dans les grands programmes de dépenses communautaires pour la période 2007-2013. Une proportion significative des Fonds structurels est affectée au soutien de la création et de la croissance des PME, notamment à l’amélioration de leur capacité d’innovation, de leurs investissements dans la recherche et le développement technologique et de leurs compétences. De même, plus de 1 milliard d’euros est alloué aux instruments financiers du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité.

L’application du principe de la priorité aux PMEThink Small First» ou «Penser d’abord aux PME») montre déjà des résultats encourageants: la Commission a proposé dix premières actions rapides dans des domaines tels que le droit des sociétés et les relations de travail, pour réduire encore les formalités administratives et permettre aux entreprises d’économiser jusqu’à 1,3 milliard d’euros en frais administratifs. La Commission s’emploie en outre à promouvoir l’assouplissement des exigences en matière de production de rapports et de documents, en particulier pour les microentreprises.

Forte de ces résultats, la Commission va poursuivre la mise en œuvre des actions et des politiques en cours et encourage les États membres à faire de même. Elle continuera en outre à consolider la politique à l’égard des PME dans le cadre du prochain cycle de la stratégie de Lisbonne, notamment par la présentation de nouvelles initiatives.
Portail pour les PME:

http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sme_policy.htm

2. Une politique de la deuxième chance en cas de faillite non frauduleuse

L’industrialisation n’a pu commencer qu’avec le développement de la machine à vapeur, une invention qui a mis James Watt et son associé au bord de la faillite. Très souvent, il faut de la persévérance et des tentatives répétées pour apprendre, faire des découvertes et voir aboutir des travaux de recherche; il en va de même dans la démarche entrepreneuriale. Pourtant, nombreux sont ceux qui, aujourd’hui encore, renoncent à leurs ambitions de création d’entreprise par crainte de l’échec et du discrédit qui y est attaché dans notre société.

Bien qu’il soit démontré que ceux qui redémarrent une entreprise après un échec obtiennent en général de meilleurs résultats, la fermeture d’une entreprise n’est pas encore considérée comme une occasion d’insuffler une énergie nouvelle à un projet entrepreneurial et de le renouveler. Les faillites ne sont frauduleuses que dans 5 % des cas seulement; pourtant, les notions de faillite et de fraude sont souvent associées dans l’esprit du public. La réprobation est également présente dans le milieu des entreprises ainsi que dans l’environnement juridique.

Dans une nouvelle communication, la Commission invite les États membres de l’Union à s’engager plus résolument à réduire la réprobation attachée à la faillite ainsi qu’à mettre en place une «politique de la deuxième chance». Elle présente en outre des recommandations pour l’avenir ainsi que des bonnes pratiques nationales (voir Memo/07/402).

De plus, la Commission met en place un site internet consacré au thème de la deuxième chance. Il présente des témoignages vécus d’entrepreneurs qui ont pris un nouveau départ, un outil d’auto-évaluation pour les entreprises en difficulté, les coordonnées de points de contact nationaux susceptibles de prodiguer des conseils, ainsi que des outils de communication (brochures, affiches et films d’information), des statistiques, des citations, un aperçu des législations sur la faillite, etc.

3. Plus de la moitié des jeunes européens sont séduits par la création d’entreprise

Le dernier sondage Eurobaromètre Flash sur l’esprit d’entreprise donne toutes les raisons d’espérer quant à l’avenir de l’entrepreneuriat en Europe: plus de la moitié des jeunes européens expriment le souhait de créer leur entreprise dans les cinq ans. Ils sont 42 % à considérer ce projet entrepreneurial comme réalisable concrètement. L’enseignement joue un rôle déterminant à cet égard: pour 44 % des jeunes de 15 à 24 ans, c’est l’école qui leur a donné l’envie de devenir chef d’entreprise.

Les citoyens des nouveaux États membres ont plus l’esprit d’entreprise que les habitants des pays de l’UE-15: 40 % des personnes interrogées et 62 % des jeunes des États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 disent vouloir devenir leur propre patron, contre respectivement 28 % et 48 % dans l’UE-15. Les jeunes des nouveaux États membres ont même davantage l’esprit entrepreneurial que la jeune génération américaine (57 % des 15-24 ans aux États-Unis).

Alors pourquoi n’ont-ils pas déjà mis leur projet à exécution? L’obstacle principal est que les Européens craignent d’échouer, de faire faillite, de se retrouver sans revenus et de tout perdre. Ils hésitent davantage à prendre des risques que les Américains. Le cadre général joue également un rôle important: plus de 70 % des Européens se disent freinés par des problèmes d’appui financier et de complexité des procédures administratives.
Pour en savoir plus, voir le sondage dans

Memo/07/401


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