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IP/07/1445

Bruxelles, le 4 octobre 2007

Itinérance: réduction des prix de 60 % pour les consommateurs

Les consommateurs de l’Union européenne qui utilisent leur téléphone mobile à l’étranger ont vu leur facture diminuer de 60 % depuis cet été. Le passage des opérateurs de téléphonie mobile à l’eurotarif se déroule comme prévu. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par les 27 autorités de régulation nationales des télécommunications – réunies au sein du Groupe des régulateurs européens (ERG) – en collaboration avec la Commission européenne. Dans l’ensemble, les opérateurs de téléphonie mobile ont mis en place, proposé et mis à disposition de tous leurs abonnés itinérants un «eurotarif» (tarifs hors TVA par minute n’excédant pas 49 centimes d’euro pour un appel émis depuis l’étranger et 24 centimes pour un appel reçu à l’étranger) dès le 30 juillet, respectant ainsi les obligations qui leur incombaient. Près de 200 millions de consommateurs de l’UE bénéficiaient déjà de l’eurotarif au 30 août. De nombreux opérateurs n’ont pas attendu le délai légal et ont activé l’eurotarif dès juillet ou août. L’étude de l’ERG indique également que, dans l’ensemble, les opérateurs sont en bonne voie pour respecter les nouvelles obligations de transparence prévues par le règlement de l’UE sur l’itinérance.

«L’eurotarif constitue désormais la norme pour les prix de l’itinérance dans l’Union européenne, conformément à l’objectif visé par le législateur européen», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable des Télécommunications. «Je me réjouis de constater que le passage à l'eurotarif s'est déroulé sans accrocs, grâce à la coopération étroite entre la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens, ainsi qu’au soutien politique fort que le Parlement européen a manifesté tout au long de l’été. Je note que certaines nouvelles formules d’itinérance pèchent encore par leur manque de transparence. Toutefois, après m’être entretenue aujourd’hui avec l’ERG et l’association européenne de consommateurs BEUC, je suis convaincue que les autorités de régulation nationales remédieront à cette situation dans les meilleurs délais.»

Roberto Viola, qui assure la présidence de l’ERG en 2007, et Dániel Pataki, qui lui succèdera en 2008, ont déclaré: «L’ERG se félicite des premiers résultats de la mise en œuvre du règlement. Le processus élaboré conjointement par la Commission et l’ERG a fourni à l’industrie des lignes directrices pour la mise en œuvre du règlement et a aidé les autorités de régulation nationales dans leurs activités de suivi. Il s’agit d’un parfait exemple d’harmonisation».

L’étude de l’ERG sur l’itinérance rendue publique aujourd’hui présente un aperçu de la première phase de mise en œuvre du règlement de l’UE sur l’itinérance (jusque fin août) ainsi qu’une vue d’ensemble de la disponibilité de l’eurotarif. Elle se fonde sur les résultats du questionnaire que les autorités de régulation nationales de télécommunications ont adressé aux fournisseurs de services d’itinérance internationale dans l’Union européenne. Plus de 80 % des opérateurs du réseau mobile de l’UE et plusieurs grands prestataires de services européens y ont répondu.

À une ou deux exceptions, l’étude fait apparaître des niveaux de conformité très élevés dans toute l'Europe. Alors que plus de 3 millions d’abonnés ont demandé à bénéficier de l’eurotarif dans les premières semaines qui ont suivi le 30 juillet, plusieurs millions d’autres[1] se vont vu appliquer directement ce tarif par leur opérateur durant l'été. Dans certains pays (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal), des opérateurs ont fait passer leurs clients à l'eurotarif le 1er juillet, tandis qu’un opérateur en Pologne en a fait bénéficier ses abonnés dès le 22 juin (voir IP/07/1202). Au 30 août, l’eurotarif était largement répandu: environ 200 millions d’abonnés en bénéficiaient à ce stade. Sur cette base, on peut estimer sans risque d’erreur que plus de 400 millions de citoyens européens profiteront de l’eurotarif d’ici à fin septembre.

La Commission, qui a suivi de près l’évolution de la situation cet été, a constaté que certains opérateurs en Europe proposent des eurotarifs inférieurs aux plafonds autorisés (tarif par minute et hors TVA de 49 centimes d’euro pour un appel émis depuis l’étranger et de 24 centimes pour un appel reçu à l’étranger). Les Pays-Bas figurent en tête des pays qui appliquent l'eurotarif le plus avantageux (20 centimes d’euro pour un appel émis ou reçu), suivis du Royaume-Uni (31,57 centimes pour tout appel émis et 12,63 centimes pour tout appel reçu), de l’Irlande (32,23 / 15,70 centimes pour tout appel reçu), de la Belgique (37,19 / 23,14 centimes) et de l’Autriche (37,50 / 20,83 centimes d’euro). Il pourrait s’agir d’un premier signe de l’évolution de la concurrence, même si un plus grand nombre d’éléments est nécessaire pour prouver que d’autres opérateurs suivent ce modèle.

Selon l’étude de l’ERG, tous les opérateurs de téléphonie mobile ont confirmé avoir informé leurs abonnés de l’existence de l’eurotarif avant le délai du 30 juillet, même si quelques autorités nationales de régulation étudient toujours des plaintes de consommateurs concernant le manque de transparence de certaines offres. La Commission craint qu’un opérateur de téléphonie mobile en Belgique ne se soit pas conformé pleinement aux obligations de transparence prévues par le règlement de l’UE sur l’itinérance. Cet opérateur a envoyé, fin juillet, un SMS à ses abonnés pour les informer qu’ils passeraient automatiquement à l’eurotarif le 30 septembre 2007. Le SMS n’indiquait pas clairement que les clients pouvaient opter pour l’eurotarif plus tôt et en bénéficier dès le 30 août. Cette information ne figurait que sur le site internet de l’opérateur. La Commission en a informé l’ERG et a invité l’autorité belge de régulation des télécommunications à suivre ce dossier.

La Commission européenne et l’ERG s’apprêtent à passer conjointement à la prochaine étape du suivi de la mise en œuvre du règlement de l’UE sur l’itinérance. Le règlement prévoit qu’à partir du 30 septembre, des informations tarifaires sont communiquées aux clients chaque fois qu’ils se rendent dans un pays de l’UE. De plus, la Commission prépare actuellement un rapport pour le Parlement européen (qui devrait être achevé fin 2008) concernant les effets de la mise en place de l’eurotarif sur la concurrence, les incidences sur les niveaux des tarifs nationaux et l’évolution des prix des SMS et des services de données en itinérance. La Commission mène actuellement des études sur les prix des SMS et des services de données, tandis que l’ERG lancera une collecte de données détaillées en octobre. L’ERG devrait présenter à la Commission un premier rapport complet sur ce sujet en décembre.

Historique:

En vertu du nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance (en vigueur depuis le 30 juin 2007), les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre à disposition de leurs abonnés, et de leur proposer, un eurotarif avant le 30 juillet (voir IP/07/870)

Ils ont l’obligation d’activer l’eurotarif dans le mois qui suit la demande de l’abonné et ont au plus tard jusqu’au 30 septembre 2007 pour en faire bénéficier tous leurs clients. Le terme «eurotarif» désigne un tarif d’itinérance à la minute ne devant pas excéder, hors TVA, 49 centimes d'euro pour un appel émis depuis l’étranger et 24 centimes pour un appel reçu à l'étranger. L’eurotarif sera abaissé progressivement en 2008 et 2009.

De plus amples informations sur l’itinérance sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_fr.htm

Pour connaître les niveaux de l’eurotarif dans les 27 États membres, voir: http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/implementation/benchmark/
Pour plus de précisions concernant le règlement de l’UE sur l’itinérance, voir également

MEMO/07/251.


[1] Une enquête de l’AFP a montré qu’au 30 juillet, 35 millions d’utilisateurs de téléphones mobiles en Allemagne bénéficiaient déjà de l’eurotarif.


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