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Les opérateurs de téléphonie mobile s’accordent sur la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles

Commission Européenne - IP/07/139   06/02/2007

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IP/07/139

Bruxelles, le 6 février 2007

Les opérateurs de téléphonie mobile s’accordent sur la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles

De grands opérateurs européens de téléphonie mobile ont signé aujourd’hui à Bruxelles un accord sur la manière de protéger les mineurs utilisant des téléphones mobiles. Cet accord, signé grâce à l’entremise de la Commission européenne, répond aux résultats, publiés aujourd’hui, de la consultation publique lancée par la Commission sur le thème «protection de l’enfance et téléphonie mobile». Par cet accord, les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à élaborer des codes d’autorégulation d’ici février 2008.

«Cet accord constitue une avancée importante pour la protection des enfants», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargé des télécommunications et des médias. «Je félicite le secteur de la téléphonie mobile d’œuvrer en faveur de la protection des mineurs. Cela montre qu’une autorégulation responsable peut être efficace au niveau européen. La Commission suivra très attentivement la mise en œuvre effective de l’accord d’aujourd’hui, l'échéance étant fixée à février 2008.»

Grâce à l’initiative de Mme Reding, de grands opérateurs de téléphonie mobile contribueront à la protection des enfants en approuvant un cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants. Dans ce nouveau texte, les opérateurs s’engagent à soutenir:

  • le contrôle de l’accès aux contenus pour adultes;

• les campagnes de sensibilisation des parents et des enfants;

• la classification du contenu commercial selon des normes nationales de décence et de pertinence;

• la lutte contre les contenus illicites diffusés par téléphonie mobile.

Les signataires du cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants sont Bouygues Telecom, Cosmote, Debitel AG, Deutsche Telekom Group, Go Mobile, Hutchison 3G Europe, Jamba! GmbH, Mobile Entertainment Forum, Orange Group, Royal KPN N.V., SFR, Telecom Italia S.p.A, Telefonica Moviles, S.A., Telenor, TeliaSonera et Vodafone Limited.

Pour mettre en œuvre le cadre européen, les opérateurs signataires et les fournisseurs de contenu élaboreront des codes nationaux d’autorégulation d’ici février 2008. La Commission vérifiera et évaluera son efficacité après 12 mois.

L’accord sectoriel d’aujourd’hui est le fruit de discussions au sein d’un groupe à haut niveau mis en place par Mme Reding en septembre 2006. Ce groupe, qui représente des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs de contenu, des organisations de protection des enfants et des consommateurs ainsi que des régulateurs, est un bon exemple d’autorégulation sectorielle, une approche que la Commission privilégie, à condition qu’elle soit mise en œuvre efficacement.

L’accord sectoriel d’aujourd’hui répond à un grand nombre des préoccupations exprimées dans les réponses à la consultation publique de la Commission sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles, qui a eu lieu du 25 juillet au 16 octobre 2006 (voir IP/06/1059). Lors de cette consultation, outre les avantages des téléphones mobiles, les risques particuliers pour les jeunes ont été identifiés: harcèlement, tentatives de séduction en vue d’abus sexuels, accès à des contenus pornographiques illicites/nuisibles et violents, risques pour la vie privée, notamment par l’utilisation inadéquate de téléphones équipés d’une caméra et de services géolocalisés. La consultation a aussi fait apparaître clairement que la responsabilité d’une utilisation sûre des téléphones mobiles devrait être partagée par les parents et les éducateurs, les opérateurs et les fournisseurs de services de téléphonie mobile, ainsi que les pouvoirs publics.

L’autorégulation est actuellement considérée comme un moyen potentiellement adéquat d’assurer la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles. Ce concept doit toutefois encore être adopté ou mis en œuvre dans tous les États membres de l’UE. Les pouvoirs publics au niveau national et à celui de l’UE devront suivre attentivement l’évolution dans ce domaine et évaluer régulièrement l’efficacité de l’autorégulation pour déterminer si une intervention publique s’impose.

La signature, aujourd’hui à Bruxelles, du cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants est un événement clé parmi les nombreux autres qui ont lieu aujourd’hui dans le monde entier pour marquer la quatrième Journée pour un internet plus sûr.

Informations complémentaires

Internet plus sûr et accord cadre sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles les adolescents et les enfants: http://europa.eu.int/saferinternet

Résultats de la consultation publique sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles: http://europa.eu.int/information_society/activities/sip/public_consultation/

Dossier de presse http://europa.eu.int/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3153

MEMO/07/44


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