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Bruxelles, le 12 septembre 2007
La Commission adopte une nouvelle communication consacrée aux régions ultrapériphériques (RUP)
La Commission européenne entend réaffirmer l'importance qu'elle accorde aux sept régions ultrapériphériques de l'Union (les Açores, Madère, les quatre départements français d'outre-mer et les Canaries) en adoptant aujourd'hui une communication intitulée "Evolution et bilan de la stratégie pour les régions ultrapériphériques". Présenté par Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la Politique régionale, ce document dresse un bilan des actions menées depuis la dernière communication en 2004, et propose de nouvelles mesures pour l'avenir de ces régions.
Danuta Hübner a rappelé que les mesures spécifiques de soutien aux régions ultrapériphériques restent une priorité de l'ensemble des politiques communautaires: "Dans toutes nos politiques, nous devons continuer d'être attentifs sur les moyens permettant de compenser ou d'atténuer les handicaps permanents auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques. A ce titre, dans le cadre de la politique de cohésion, j'ai veillé à ce qu'une allocation spécifique leur soit réservée au titre du Fonds européen de Développement régional (FEDER)". Pour la période 2007-2013, plus de € 5.9 milliards sont alloués aux RUP au titre de la politique de cohésion, auxquels vient s'ajouter l'allocation spécifique de € 979 millions décidée par le Conseil européen de décembre 2005, pour compenser les surcoûts liés à leur situation géographique.
La Commissaire à la politique régionale, qui est chargée au sein de la Commission de la coordination des mesures prises en faveur de ces régions au niveau transversal, s'est félicitée des progrès accomplis depuis 2004. Elle a relevé par exemple, les dispositions spécifiques dans le cadre de la réforme des marchés européens du sucre et de la banane.
Danuta Hübner espère que les efforts entamés pour mieux coordonner l'action du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur des RUP et celle du Fonds européen de développement (FED) dont bénéficient leurs voisins, pourront porter leurs fruits.
A l'avenir, l'intention de la Commission est d'associer pleinement ces régions à la stratégie de Lisbonne, et de développer la compétitivité de leurs économies. Il s'agira notamment d'encourager la création de centres d'excellence en matière de recherche et d'innovation. Des actions spécifiques interviendront à travers la politique de cohésion 2007-2013, mais aussi par le biais du 7ème programme cadre de recherche et de développement.
Cette communication est l'occasion d'ouvrir un débat avec les institutions européennes, les Etats membres, et toutes les parties intéressées par l'avenir de ces régions (acteurs de terrain, représentants d'associations, syndicats, universitaires et chercheurs...). Jusqu'en mars 2008, la Commission organisera une phase de consultation, par le biais d'ateliers de discussion. Cette réflexion s'articulera notamment autour des thèmes suivants: le changement climatique, l'évolution démographique et les flux migratoires, l'agriculture et le rôle des RUP dans la politique maritime de l'Union européenne.
L'Union européenne compte sept régions ultrapériphériques qui appartiennent à trois Etats membres de l'Union (la France, l'Espagne et le Portugal). Il s'agit des quatre départements français d'Outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, l'Ile de la Réunion et la Martinique; des régions autonomes portugaises des Açores et de Madère et de la Communauté autonome des Îles Canaries.
Le statut particulier de ces régions est défini par l'article 299§2 du Traité CE (introduit par le Traité d'Amsterdam) qui mentionne les handicaps auxquels elles sont confrontées: l'éloignement, leur caractère insulaire, une faible superficie, un relief et un climat difficiles, une dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.
Toutes les politiques communautaires doivent intégrer des mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques. Le Traité mentionne en particulier les politiques douanière, commerciale, fiscale et agricole, ainsi que celles de la pêche, des aides d'Etat et la politique régionale.
Dans le cadre de la politique de cohésion 2000-2006, 7.7 milliards
d'euros ont été accordés aux régions
ultrapériphériques (ceci comprenait l'aide du FEDER, du FSE, du FEOGA
pour l'agriculture et le développement rural, et de l'IFOP pour la
pêche). Ce fut l'intervention la plus élevée par habitant,
au sein de toute l'Union européenne.
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