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IP/07/1301

Bruxelles, le 11 septembre 2007

Le fonds de solidarité de l'Union européenne vient en aide à l'Allemagne (166,9 millions d'euros) et à la Réunion (5,29 millions d'euros) à la suite des tempêtes

La Commission européenne a aujourd'hui proposé d'accorder une aide à aux régions d'Allemagne et de France pour faire face aux dommages provoqués par les tempêtes. Le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) accorderait une aide de 166,9 millions d'euros à l'Allemagne, frappée par la tempête Kyrill au début de l'année, tandis qu'une enveloppe de 5,29 millions d'euros irait à la France pour la Réunion, qui a été touchée par le cyclone Gamède en février dernier.

Ces sommes seront utilisées pour couvrir une partie des coûts liés aux mesures d'urgence comme les services de sauvetage, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de base.

Danuta Hübner, la commissaire en charge de la politique régionale, s'est réjouie de cette décision: «mobiliser des aides du fonds de solidarité est une manière de montrer, dans la pratique, comment les membres de l'Union peuvent s'aider en cas de besoin. Au vu des inondations et des incendies qui ont frappé l'Europe cet été, j'espère que le Conseil de l'Union européenne se prononcera enfin en faveur de la proposition de la Commission d'étendre le champ d'intervention de ce fonds».

Contexte

1. Allemagne: en janvier 2007, une tempête majeure a frappé plusieurs régions d'Allemagne, notamment la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les infrastructures, les entreprises et les particuliers ont subi des dégâts importants. Plus de 87 000 hectares de forêt ont également été détruits. Le montant des dommages directs est estimé à environ 4,7 milliards d'euros.

2. Département d'outre-mer de la Réunion: fin février 2007, le département d'outre-mer de la Réunion a été touché par le cyclone Gamède. Le montant des dégâts, estimé à quelque 212 millions d'euros, est en-dessous du seuil normalement applicable à la France pour déclencher l'intervention du fonds de solidarité, mais le cyclone a eu des conséquences très graves et la réglementation autorise la prise en compte de ce facteur pour les régions ultrapériphériques. L'effondrement du pont sur la rivière Saint-Étienne notamment, qui relie le nord et le sud de l'île, a sérieusement perturbé l'économie locale.

3. Le fonds de solidarité de l'Union, créé en 2002, octroie des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion en cas de catastrophe naturelle majeure. Pour prétendre à une aide au titre de ce fonds, le pays concerné doit présenter, dans les dix semaines suivant la survenue du premier dommage, une demande donnant une estimation étayée des dégâts. Cette demande est examinée par la Commission à la lumière de critères spécifiques destinés à garantir que les ressources communautaires seront utilisées pour faire face aux besoins les plus urgents. Pour débloquer des crédits, la Commission demande ensuite à l'autorité budgétaire (exercée conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne) d'adopter un budget rectificatif. Les conditions d'utilisation de l'aide par le bénéficiaire sont alors établies dans une convention conclue entre ce dernier et la Commission.

Depuis 2002, la Commission a reçu 41 demandes d'assistance financière, dont 22 ont débouché sur l'octroi d'aides s'élevant à plus d'un milliard d'euros au total.

4. Demandes reçues en 2007: la Commission a approuvé les deux premières demandes introduites en 2007 (voir ci-dessus) et examine des demandes de l'Espagne, du Royaume-Uni et de Chypre. Les autorités grecques et françaises ont fait part de leur intention d'en appeler au fonds de solidarité à la suite de violents incendies et du passage de l'ouragan Dean, respectivement.

5. Perspectives du fonds: le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition pour un nouveau fonds de solidarité révisé (pour la période 2007-2013) qui couvrirait d'autres sinistres que les catastrophes naturelles, avec des critères d'admissibilité et des mécanismes de mise en œuvre améliorés (voir MEMO/05/111). Alors que le Parlement a approuvé cette proposition à une large majorité en 2006, le Conseil ne s'est toujours pas prononcé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site:

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm
Vous trouverez également de plus amples informations sur la politique régionale de l'Union à l'adresse:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


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