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Des normes plus strictes pour les carburants, afin de lutter contre le changement climatique et de réduire la pollution atmosphérique

Commission Européenne - IP/07/120   31/01/2007

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IP/07/120

Bruxelles, le 31 janvier 2007

Des normes plus strictes pour les carburants, afin de lutter contre le changement climatique et de réduire la pollution atmosphérique

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles normes pour les carburants qui limiteront le rôle que jouent ces derniers dans la pollution atmosphérique et le changement climatique, et permettront notamment de faire davantage appel aux biocarburants. Ces changements montrent que la Commission est résolue à engager l'Union européenne dans une véritable lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Les normes proposées n'auront pas pour seul effet de rendre les carburants «plus propres», elles permettront également l'apparition de véhicules et d'équipements moins polluants. Parmi les principales mesures prévues, afin d'encourager le développement de carburants à faible teneur en carbone ainsi que des biocarburants, les fournisseurs de carburants vont devoir réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre générées par la production, le transport et l'utilisation de leurs produits entre 2011 et 2020. La réduction des émissions ainsi obtenue représentera 500 millions de tonnes de dioxyde de carbone en 2020, soit l'équivalent des émissions globales cumulées de l'Espagne et de la Suède aujourd'hui. Un nouveau mélange d'essence contenant davantage de biocarburant éthanol sera mis au point, et la teneur en soufre des carburants diesel et du gazole sera réduite afin de limiter les émissions de particules de poussières, qui sont dangereuses.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Il s'agit d'une des mesures les plus importantes de la série d'initiatives que la Commission va devoir prendre pour intensifier la lutte contre le changement climatique planétaire. C'est l'occasion de tester concrètement notre détermination à prendre en main la politique climatique et notre capacité à traduire les priorités politiques en mesures concrètes. Cette mesure facilitera la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone, qui est indispensable si nous voulons éviter que le changement climatique ne prenne des proportions dangereuses. Ces propositions permettront aussi de réduire sensiblement les émissions polluantes du secteur des transports, qui sont nocives pour l'homme, et ouvriront la voie à une généralisation de l'utilisation des biocarburants, en particulier ceux de la seconde génération.»

Ces nouvelles normes permettront:

  • une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE représentant 500 millions de tonnes de carbone en 2020;
  • une amélioration de qualité des carburants utilisés dans le secteur des transports et la promotion des biocarburants de seconde génération, ce qui permettra de réduire encore davantage les émissions;
  • des gains en termes de santé publique grâce à la réduction des émissions polluantes nocives, en particulier du fait de l'abaissement de la teneur en soufre des carburants diesel.

Importance des spécifications en matière de qualité des carburants

La directive de 1998 concernant la qualité des carburants[1] fixe des spécifications européennes communes applicables aux carburants essence et diesel destinés à être utilisés par les véhicules routiers, les bateaux de navigation intérieure et les engins mobiles non routiers tels que les locomotives, les engins de terrassement et les tracteurs. Son objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché unique pour ces carburants. La proposition de modification de cette directive présentée par la Commission rend compte des progrès de la technologie des carburants et des moteurs, de l'importance croissante accordée aux biocarburants et de la nécessité d'atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique de 2005 (voir IP/05/1170); elle vise également à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Modifications proposées

La directive révisée obligera les fournisseurs de carburants à réduire les émissions de gaz à effet de serre que ces carburants génèrent tout au long de leur cycle de vie, c'est-à-dire, lors du raffinage, du transport et de l'utilisation. À partir de 2011, les fournisseurs devront réduire les émissions par unité d'énergie de 1 % par an par rapport aux niveaux de 2010. Il en résultera une diminution de 10 % en 2020.

Cette disposition favorisera la mise au point de nouveaux carburants à faible teneur en carbone et l'adoption d'autres mesures pour réduire les émissions générées tout au long de la chaîne de production des carburants, garantissant ainsi la participation du secteur des carburants à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

Afin d'augmenter la part de biocarburants entrant dans la composition de l'essence, un mélange spécifique sera mis au point; ce mélange à plus forte teneur en additifs oxygénés pourra contenir jusqu'à 10 % d'éthanol. Les différents mélanges d'essence seront clairement identifiés de manière à éviter l'utilisation d'un carburant incompatible avec le moteur qu'il est destiné à alimenter. Pour compenser l'augmentation des émissions de vapeurs polluantes qui résultera d'une utilisation accrue de l'éthanol, la Commission présentera dans le courant de cette année une proposition prévoyant l'installation obligatoire d'unités de récupération des vapeurs dans les stations-service. Ces vapeurs, dénommées composés organiques volatils, contribuent à la pollution par l'ozone troposphérique qui peut provoquer le décès prématuré des personnes souffrant d'insuffisance respiratoire ou de problèmes cardiaques.

À compter du 1er janvier 2009, tous les carburants diesel commercialisés devront être avoir une faible teneur en soufre (pas plus de 10 parties par million).

Cette mesure réduira les émissions de polluants, principalement celles des particules de poussières («matières particulaires»), qui sont les polluants atmosphériques les plus nocifs pour l'homme. En particulier, cette réduction de la teneur en soufre facilitera la commercialisation de véhicules à moteur diesel équipés de nouveaux dispositifs antipollution tels que des filtres à particules. À compter de cette même date, la teneur maximale autorisée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui sont d'autres substances dangereuses, sera réduite d'un tiers. Il devrait en résulter une réduction des émissions, non seulement de HAP dont certains sont cancérogènes, mais aussi de matières particulaires.

La teneur autorisée en soufre du gazole destiné aux engins mobiles non routiers et aux bateaux de navigation intérieure sera également fortement réduite. Là encore, cela entraînera une diminution des émissions de matières particulaires et permettra la commercialisation de moteurs et de dispositifs antipollution plus perfectionnés.

Le coût de ces différents éléments a été évalué et, globalement, sur la base de l'analyse coûts-bénéfices, les modifications proposées sont justifiées.

Renseignements complémentaires
Des informations complètes concernant l'évaluation des avantages et les aspects techniques associés à la révision de la directive sont disponibles sur internet à l'adresse suivante:

http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/fuel_quality/library

Annex

Main changes to technical specifications proposed

Parameter
Old value
New value
Maximum permitted oxygen content in petrol
2.7% by mass
3.7% by mass in "high biofuel petrol"
Maximum ethanol content
5% by volume
10% by volume in "high biofuel petrol"
Other oxygenates
Varied between 3 and 15%
All increased by a comparable amount in "high biofuel petrol" except methanol.
Sulphur content of road transport diesel
Currently 50ppm. Provisionally 10ppm from 1/1/2009
10ppm from 31/12/2008.
Sulphur content of non-road machinery gas-oil
1000ppm from 2008
10ppm from 31/12/2009.
Sulphur content of inland waterway gas-oil
1000ppm from 2008
300ppm from 31/12/2009
10ppm from 31/12/2011
Poly Aromatic Hydrocarbon content of diesel
11% by mass
8% by mass

ppm = parts per million


[1] Directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil.


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