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IP/07/1173

Bruxelles, le 25 juillet 2007

L'Europe garantit l'accès au transport aérien des personnes à mobilité réduite

C'est demain qu'entrent en vigueur certaines des nouvelles règles qui donneront aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l'avion depuis un aéroport de l'Union européenne. La Commission attend de ces mesures une réponse efficace aux besoins d’une partie importante de la population, qui ne cesse d’augmenter avec le vieillissement démographique de l'Europe.

« L'introduction progressive de ces règles, permettra de mettre un terme aux discriminations et d'offrir aux passagers handicapés et âgés l'assistance dont ils ont besoin », a précisé Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé des transports.

Environ 10% de la population de l'Union européenne souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées, tandis que d'autres sont incapables de marcher de longues distances dans des aéroports modernes. Actuellement, la plupart des compagnies aériennes et des aéroports font de sérieux efforts en vue de leur porter assistance. Cependant, une assistance complète et gratuite n'est pas disponible partout et auprès de toutes les compagnies aériennes.

Le règlement 1107/2006, adopté par le Parlement et le Conseil le 5 juillet 2006, aborde ces problèmes et permet aux personnes à mobilité réduite de voyager sans difficulté par avion. Le règlement couvre trois domaines; seules les dispositions concernant le premier entrent en vigueur demain.

  • Traitement équitable des personnes à mobilité réduite

Pour les vols décollant des aéroports de l'UE, le règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser les réservations et le transport des passagers en raison de leur mobilité réduite. Seules font exception à cette règle des raisons de sécurité dûment justifiées. Ceci devrait mettre fin aux discriminations, le plus souvent involontaires.

  • Assistance gratuite dans tous les aéroports de l'UE

A partir du 26 juillet 2008, les aéroports devront offrir un ensemble spécifique de services aux personnes à mobilité réduite.

  • Assistance à bord

Sur les vols partant des aéroports de l'Union, les compagnies aériennes seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le transport des fauteuils roulants ou des chiens d'aveugle. Ces règles entreront également en vigueur le 26 juillet 2008.

Les États membres de l’UE sont, par ailleurs, tenus de mettre en place un organisme de contrôle chargé d'appliquer le règlement sur leur territoire. Certains, ont déjà remis à la Commission la liste des coordonnées de l'organisme responsable, tandis que d’autres (la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie) ont fait part de leur intention de nommer prochainement leur organisme de contrôle.
Une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui estime que ces droits n'ont pas été respectés peut porter la question à l'attention du gestionnaire de l'aéroport ou du transporteur aérien concerné. Si elle n'obtient pas satisfaction de cette manière, les plaintes peuvent être déposées auprès de l'organisme national de contrôle désigné par chaque État membre.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/passenger_rights/prm/index_en.htm +


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