IP/07/1117
Bruxelles, le 18 juillet 2007
Dans le cadre du régime d’aide concerné, des subventions seront octroyées à des entreprises qui exploitent un ou plusieurs services de transport de conteneurs par voie d’eau à partir d’un terminal situé à Bruxelles. L’aide ne sera accordée qu'aux exploitants d’une ligne régulière, que ce soit une ligne existante (augmentation de fréquence) ou une nouvelle ligne régulière.
La Commission considère que le régime est compatible avec les dispositions du Traité[1].
La politique européenne des transports encourage l’utilisation du transport par voies navigables et d’autres modes de transport respectueux de l'environnement en tant qu'options compétitives pour remplacer le transport routier. La Commission européenne vise à promouvoir et renforcer la compétitivité du transport par voies navigables, notamment en améliorant son intégration dans la chaîne logistique multimodale grâce au programme NAIADES[2].
[1] Règlement (CEE) n° 1107/70
[2] «NAIADES», un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables, COM(2006) 6 du 17.1.2006.