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IP/07/1109

Bruxelles, le 18 juillet 2007

Aides d'État: la Commission approuve une aide de 262 millions € en faveur de l'entreprise AMD pour un grand projet d'investissement à Dresde (Allemagne)

La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d'État, une aide de 262 millions €, que les autorités allemandes ont l'intention d'accorder à l'entreprise AMD pour la transformation et l'extension de ses installations actuelles de fabrication de plaquettes pour microprocesseurs à Dresde. L'enquête de la Commission a montré que la mesure était compatible avec le marché unique étant donné qu'elle satisfait aux exigences des lignes directrices relatives aux aides régionales de 1998 et aux règles applicables aux aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (voir l'IP/02/242). Le projet d'investissement de 2,2 milliards € réalisé par AMD dans le secteur de la haute technologie contribuera de manière significative au développement régional de la Saxe.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «Je me réjouis de pouvoir autoriser une aide en faveur d'un projet d'investissement important qui contribuera au développement régional et à la création d'emplois dans une région défavorisée d'Allemagne.»

Le projet d'investissement réalisé par AMD vise à transformer et à étendre l'usine existante de fabrication de plaquettes pour microprocesseurs (fabrication en amont). Les coûts admissibles du projet d'investissement s'élèvent à 2,2 milliards € et le montant de l'aide est de 262 millions €.

Le processus de production des microprocesseurs peut être subdivisé en deux phases: la fabrication en amont de plaquettes pour microprocesseurs et la transformation en aval des microprocesseurs. Les plaquettes sont des disques minces fabriqués à partir de cylindres de silicium, enduits de plusieurs couches de différents matériaux. La fabrication en amont représente la principale valeur ajoutée de la chaîne de production (environ 90 %) et s'étend sur plusieurs mois. La transformation en aval comporte la séparation des microprocesseurs des plaquettes, l'assemblage et les essais finaux. La transformation en aval est en général réalisée dans des entreprises en Extrême-Orient et prend plusieurs semaines.

Il est prévu de réaliser le projet dans la région de la Saxe, une zone désavantagée pouvant bénéficier d’aides régionales en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Le projet devrait permettre la création de 565 emplois supplémentaires.

L'aide serait accordée dans le cadre de régimes d'aide précédemment approuvés par la Commission, dont le plus récent est la loi sur les primes à l'investissement de 2007 (IP/06/1704). Néanmoins, l'aide accordée à AMD a dû être notifiée à la Commission et faire l'objet d'une autorisation individuelle vu les montants élevés en cause.

Lorsqu'elle évalue les aides régionales en faveur des grands projets d'investissement, la Commission examine essentiellement la puissance du bénéficiaire sur le marché et la capacité de production créée par l'investissement sur le marché européen. La Commission n'a pas constaté de dépassement des seuils applicables en l'espèce. La part du marché concerné détenue par AMD est inférieure à 25 %, avant et après l'investissement prévu. La Commission s'est également assurée que l'augmentation des capacités liée au projet serait inférieure à 5 % de la consommation apparente du produit concerné dans l'EEE.


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