Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/07/1044

Bruxelles, 10 juillet 2007

Réformer l'Europe pour le 21e siècle: adoption de l’avis formel de la Commission avant la conférence intergouvernementale

La Commission européenne a émis aujourd’hui son avis formel avant l’ouverture de la conférence intergouvernementale. Intitulé «Réformer l’Europe pour le 21e siècle», l’avis de Commission examine comment un traité modificatif respectant le mandat adopté lors du dernier Conseil européen répondra aux exigences politiques stratégiques auxquelles est confrontée l’Europe aujourd’hui. Il énonce les avantages qu’apportera un traité modificatif aux citoyens. La Commission se félicite de la convocation de la conférence intergouvernementale et souligne que l'Europe se doit de disposer d’un traité modificatif adopté et ratifié avant les élections européennes de juin 2009.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré: «Grâce à l’accord conclu lors du dernier Conseil européen, nous pourrons travailler selon un mandat clair et précis. Un mandat n’est toutefois pas un traité. Nous devons à présent prolonger cette dynamique et veiller à faire aboutir le traité modificatif le plus rapidement possible. Nous devons saisir cette occasion d’insuffler un changement. Nous devons également veiller à ce que toutes les innovations et avancées figurant dans le mandat de la CIG soient transposées dans la formulation du traité. Il existe un consensus politique fort quant au fait que le champ d’application et le contenu du mandat de la CIG devront être respectés et ne pas être remis en cause. Telle est résolument l’opinion de la Commission.»

Margot Wallström, vice-présente chargée des relations interinstitutionnelles et de la stratégie de la communication, a déclaré: «Les innovations stratégiques contenues dans le traité modificatif – qui concernent l’énergie, l’immigration, les changements climatiques et la sécurité – sont une réponse positive aux attentes des citoyens européens face à l’UE. Le nouveau traité améliorera également le fonctionnement de la démocratie et de la transparence dans l’UE. Le Conseil délibérera en public et le rôle du Parlement européen sera renforcé. L’initiative citoyenne permettra, pour la première fois, d’exercer la démocratie participative au niveau de l’UE. Grâce à la participation accrue des parlements nationaux, les questions européennes pèseront davantage et seront plus présentes dans les débats politiques nationaux.»

Selon l’avis de la Commission, la question est de savoir si l'Europe est à même de prendre les mesures qui répondent aux attentes et aux aspirations de ses citoyens: une Europe dont les composantes seraient prêtes à unir leurs efforts pour forger un avenir commun. Pour exploiter son potentiel, l'Union européenne a besoin de se moderniser et de se réformer.

La Commission estime que le mandat de la CIG adopté lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concilie réalisme politique et ambition et dotera l’Union européenne d’une base institutionnelle et politique solide pour concrétiser les ambitions de ses citoyens. Le mandat constitue la base appropriée pour une CIG diligente, efficace et à même d'adopter un traité en vue d'une ratification rapide.

L’avis de la Commission souligne les améliorations qu’un traité modificatif s’inscrivant dans la lignée de ce mandat apportera à l’Union européenne et à ses citoyens:

- Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé; le Conseil fera preuve d’une plus grande ouverture; un million de citoyens pourront inviter la Commission à présenter une initiative revêtant pour eux un intérêt et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et nationaux.

- Une Europe plus efficace dotée d'institutions et de méthodes de travail à la fois efficaces et simplifiées. L’avis de la Commission décrit comment le traité modificatif accélérera le processus décisionnel au sein d’institutions modernes fonctionnant dans une Union à 27; la capacité d’action sera améliorée dans des domaines qui figurent aujourd’hui au premier rang des priorités de l'Union; les règles de vote seront simplifiées et rendues plus équitables et les institutions seront allégées.

- Une Europe des droits et des valeurs, de la solidarité et de la sécurité, qui énonce clairement les valeurs et les objectifs de l’Union; une Charte des droits fondamentaux réunissant les droits civils, politiques, économiques et sociaux que l’Union se doit de respecter; une solidarité et une sécurité renforcées dans des domaines tels que la politique énergétique; de nouvelles dispositions concernant les changements climatiques, la protection civile, l’aide humanitaire et la santé publique et un renforcement des compétences de l’Union en matière de liberté, de sécurité et de justice.

- L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale: les instruments de politique extérieure de l’Europe seront regroupés, tant en ce qui concerne le développement stratégique que la mise en œuvre des politiques. Le traité modificatif permettra à l’Europe de se faire entendre auprès de ses partenaires mondiaux; il renforcera la cohérence entre les différents volets de la politique extérieure de l'UE grâce à une nouvelle architecture institutionnelle et mettra la puissance économique, politique et diplomatique de l’Europe au service des intérêts et des valeurs de cette dernière à travers le monde.

L’avis de la Commission conclut qu’un tel traité modificatif donnera à l'Union les moyens d'insuffler le changement, d'apporter davantage de sécurité et de prospérité aux Européens et de leur donner les outils pour agir sur la mondialisation. La Commission appelle tous les participants à la conférence intergouvernementale à créer les conditions propices à l'adoption et à la ratification du traité modificatif avant les élections européennes de juin 2009.

Contexte

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de convoquer une conférence intergouvernementale. Un mandat a été adopté, avec pour tâche précise de rédiger un traité modificatif modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Avant l’ouverture de la conférence intergouvernementale, la Commission émet un avis formel conformément à l’article 48 du traité sur l’Union européenne.

La présidence portugaise a fait part de son intention d’ouvrir la conférence intergouvernementale lors du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» des 23 et 24 juillet 2007.

Des questions et réponses relatives au mandat de la CIG en vue d’un traité modificatif sont disponibles dans le MEMO/07/283 et des informations sur les aspects d’ordre procédural de la conférence intergouvernementale figurent dans le MEMO/07/284.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website