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IP/07/1024

Bruxelles le 5 juillet 2007

L’UE renforce sa coopération avec les États-Unis en matière de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux

La Commission européenne et le gouvernement des États-Unis seront dorénavant en mesure d’échanger des informations confidentielles sur la sécurité des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux. Lors d’une réunion bilatérale à Bruxelles, la Commission européenne et la Food and drug administration ont conclu un accord de confidentialité visant à améliorer la protection de la santé et à faciliter le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis. Le resserrement des liens économiques est le principal objectif du nouveau Conseil économique transatlantique (CET) mis en place la semaine passée à Berlin. Le programme de travail du CET porte sur l’établissement d’initiatives de coopération pour harmoniser les normes et améliorer le commerce dans les domaines de la coopération en matière de réglementation, des droits de propriété intellectuelle, de la sécurité des échanges, des marchés financiers, de l’innovation, de la technologie et des investissements.

Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, président européen du Conseil économique transatlantique et commissaire en charge de la politique des entreprises et de l’industrie a déclaré: « Lors du sommet UE-US de cette année, nous avons convenu de mettre en place un nouveau « plan cadre d‘intégration économique transatlantique ». Je suis heureux de constater que notre coopération actuelle avec les autorités réglementaires américaines donne des résultats tangibles pour nos citoyens et nos entreprises. L’Union européenne et les États-Unis vont pouvoir échanger des informations précoces afin de protéger la santé publique tout en supprimant les obstacles au commerce. Dans le domaine des produits cosmétiques, l’accord d’aujourd’hui représente un pas important vers la réalisation de notre objectif d’agrément mutuel de méthodes de substitution à l’expérimentation animale ».”

Le nouvel accord de confidentialité permettra l’échange d’informations entre les parties au titre de leurs mandats réglementaires dans le domaine des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux. Les types d’information couverts incluent:

  • Des projets préliminaires de législation et/ou des documents d’orientation réglementaires.
  • Des données et des informations sur le suivi des mises sur le marché qui pourraient avoir une incidence sur la santé publique, telles que des données sur la vigilance ou des informations concernant des mesures réglementaires imminentes.
  • Des informations sur des questions en cours et nouvelles concernant la réglementation de la santé et de la sécurité aux États-Unis ou dans l'Union européenne.

Plus d'informations sur la coopération régulatoire concernant les produits cosmétiques et les dispositifs médicaux sont disponibles à cette adresse: http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/index_fr.htm
(produits cosmétiques),
http://ec.europa.eu/enterprise/medical_devices/index_fr.htm
(dispositifs médicaux).

Contexte

Les relations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne dans le domaine des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux sont particulièrement développées: environ 7% de la totalité des produits cosmétiques vendus aux États-Unis sont importés de l’Union européenne, ce qui représente un volume commercial de presque 3 milliards d’euros par an. Les exportations américaines de produits cosmétiques vers l’Union européenne représentent quelque 1,5 milliard d’euros. Le volume des échanges bilatéraux dans le domaine des dispositifs médicaux est équilibré, chaque partenaire exportant chaque année pour environ 6,5 milliards d'euros de marchandises vers l'autre partenaire.


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